Le Sénat modifie et adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture Législation et règlements | 19.07.19

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Le Sénat a modifié et adopté en première lecture le projet de loi énergie et climat. Parmi les modifications apportées : des objectifs supplémentaires concernant l’hydroélectricité, l’éolien en mer et le biogaz, ainsi qu’un amendement plus contraignant pour les passoires thermiques. Une version commune aux sénateurs et députés doit encore être définie, avant l’adoption définitive du projet de loi, qui a par ailleurs été repoussée après l’été.

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi énergie et climat en première lecture dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19. Le texte a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE.

 

Hydroélectricité, éolien en mer, biogaz... des objectifs supplémentaires apportés

 

Le texte adopté a toutefois été préalablement modifié par les sénateurs, qui ont introduit des objectifs supplémentaires :

 

  • Au moins 27,5 GW d’hydroélectricité en 2028
  • Au moins 1 GW par an d’éolien en mer jusqu’en 2024
  • Au moins 8% de biogaz en 2028

 

Un amendement sur les passoires thermiques

 

Autre point débattu : la rénovation des passoires thermiques. Si le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a préféré l’information et l’incitation, et des obligations plus progressives, la gauche et des sénateurs centristes et indépendants, ont finalement obtenu l’adoption d’amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.

 

La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Une disposition qui devrait constituer « un point dur » dans la recherche d'un accord avec les députés.

 

« Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante », a estimé Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition écologique.

 

L'écologiste Ronan Dantec (RDSE), qui s'est abstenu, a salué « une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle ».

 

Prochaine étape : parvenir à une version commune entre députés et sénateurs jeudi prochain. L’adoption définitive du projet de loi ne se fera en revanche qu’à la rentrée.

 

C.L. (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

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