Le gouvernement présente son projet de loi énergie climat Législation et règlements | 02.05.19

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François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté, mardi 30 avril en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Le texte doit inscrire l’objectif de neutralité carbone que s’est fixé la France dans la loi. Rappelons que son adoption permettra l’entrée en vigueur de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentées fin 2018 par le Gouvernement.

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, la France s’est dotée de deux textes : la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Mais pour entrer formellement en vigueur, le projet de loi énergie climat, présenté mardi en Conseil des ministres par François de Rugy, doit être adopté par le Parlement. 
 

 

Le projet de loi décline en effet les orientations fixées par la stratégie français pour l’énergie et le climat, avec notamment :
 

  • Une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles, le but étant de décarboner le mix énergétique ;
  • La fin des centrales à charbon d’ici 2022 ;
  • La réduction de la part du nucléaire de 50% d’ici 2035 ;
  • La mise en place d’un haut conseil pour le climat qui sera chargé d’évaluer la bonne mise en œuvre des engagements de la France ;
  • Des leviers supplémentaires pour faciliter le développement des énergies renouvelables.

Diverses mesures relatives à la régulation de l’énergie et au traitement des contentieux liés à l’énergie sont également prévues.

 

Transports, bâtiment, énergie… Des objectifs qui se veulent « ambitieux »

 

« Face à l’urgence climatique, nous inscrivons dans le marbre de la loi nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Alors que la loi de transition énergétique prévoyait une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, le Gouvernement va plus loin avec l’objectif zéro émission nette à horizon 2050, standard le plus élevé au monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cela fait de la France le premier pays d’Europe à inscrire l’objectif de neutralité carbone dans la loi, et ce sera désormais la boussole de toutes nos politiques climatiques », a déclaré François de Rugy.

 

Via ce projet de loi, le Gouvernement souhaite en effet renforcer les actions en faveur du climat. Rappelons que la Programmation pluriannuelle de l’énergie a été critiquée pour son manque d’ambition. Le ministre de la transition écologique et solidaire avait alors déclaré, lors du Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables, être prêt à adapter le texte et à le retravailler sur quelques points

 

Parmi les initiatives en faveur du climat, on peut citer la volonté du gouvernement de mettre fin à la vente des voitures à essence ou diesel en 2040, la loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, la prime à la conversion de véhicules, le bonus écologique, etc.

 

Dans le secteur du bâtiment : l’objectif de de rénovation de toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans, ou encore les dispositifs de soutien aux Français qui engagent des travaux de rénovation (CITE, PTZ) ou encore la sortie des chaudières au fioul d’ici 10 ans notamment avec la prime à la conversion pour les chaudières.  

 

Le ministère évoque également le chèque énergie qui accompagne 5,8 millions de ménages impactés par la hausse des prix de l’énergie. 

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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