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Les sénateurs renoncent à augmenter la TVA sur les travaux

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Publié le 24 novembre 2010, mis à jour le 16 novembre 2020 à 17h30, par Camille Decambu


A l'issue d'un long débat, la majorité sénatoriale a finalement renoncé à augmenter le taux de TVA sur la rénovation dans les logements, une mesure que toute une série de sénateurs à gauche comme à droite prônaient.
Les sénateurs renoncent à augmenter la TVA sur les travaux - Batiweb

Le président de la Commission des finances, le centriste Jean Arthuis, et le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, ont finalement retiré leurs amendements qui visaient à augmenter la TVA de 5,5% à 7% sur la rénovation dans les logments. Pas moins de 9 amendements de tous bords politiques visaient à augmenter cette TVA. Ils ont été soit retirés soit rejetés.

« Je veux prendre date, nous n'échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l'échéance » a expliqué M. Arthuis. « A la dégradation profonde de nos finances publiques, au nom de la justice nous cherchons des ressources pour réduire le déficit publique », a-t-il insisté. « L'attitude du gouvernement est une erreur, politique, budgétaire, économique, c'est mon devoir de le dire, la parole est libre mais le vote doit être de solidarité avec la majorité », a renchéri M. Marini.

« Le gouvernement est défavorable à toute augmentation des prélèvements obligatoires et nous avons besoin de stabilité », a répondu François Baroin, le ministre du Budget. Près d'une quinzaine de sénateurs se sont exprimés sur cette question. Parmi les défenseurs de la TVA à 5,5%, la plupart dans les rangs de l'UMP, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que « c'est un bon choix politique, économique et budgétaire ».

B.P (source AFP)

Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.

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