Salaires, formation, aides fiscales : le point sur les principales évolutions en 2019 Législation et règlements | 07.01.19

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Salaires, formation, aides fiscales : le point sur les principales évolutions en 2019
À nouvelle année, nouvelles réglementations ! 2019 ne fera pas exception, apportant son lot de (nombreux) changements. Du prélèvement à la source à la revalorisation du smic, en passant par la formation, la dématérialisation des documents ou encore les aides au logement et à la rénovation, tour d’horizon des dispositifs mis en place ou maintenus dès ce mois de janvier.
Si 2018 avait été une année décisive en termes de nouvelles législations (avec, notamment, la promulgation de la loi Elan), 2019 s’annonce, elle aussi, particulièrement importante. Pour preuve, plusieurs changements ont d’ores et déjà été amorcés au 1er janvier.

Des conséquences sur le quotidien de tous les Français

Sur le plan professionnel, tout d’abord, le gouvernement a rappelé que la prime d’activité serait augmentée de 90 euros pour les travailleurs dont le salaire est proche du smic. Le salaire minimum, justement, a été revu à la hausse pour atteindre les 1 521,22 euros brut sur une base de 35 heures par semaine (soit 23 euros de plus qu’en 2018).

Autre point positif pour les salariés, les heures supplémentaires sont désormais défiscalisées. De fait, leur rémunération est à présent exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 euros nets par an. L’exécutif espère ainsi que cette mesure aura un impact positif sur le pouvoir d’achat des employés.

Cette hausse sera néanmoins à mettre en parallèle avec le prélèvement à la source, qui entre en vigueur dès janvier. Si cette mesure n’aura aucun impact sur le montant de l’impôt, elle se fera malgré tout ressentir sur les salaires perçus par les Français.

L’exécutif met également l’accent sur deux mesures adoptées en réponse au mouvement des gilets jaunes : l’annulation de la hausse de la CSG pour la moitié des retraités impactés en 2018, et l’abandon de l’augmentation de la taxe carbone, initialement prévue dans le budget 2019.

Des évolutions spécifiques pour le Bâtiment

Le secteur du BTP, lui aussi, a fait l’objet de nombreux changements. Outre l’application de la loi Elan, 2019 sera l’année du paiement à la source, effectif dès le 1er janvier, pour les artisans et entreprises de la construction. À retenir : afin de ne pas subir cette évolution, les PME (moins de 20 salariés) pourront déléguer cette tâche à l’Urssaf si elles ont adhéré au Tese (Titre emploi service entreprise). Les indépendants et micro-entrepreneurs, eux, seront directement prélevés par l’administration.

Dans un autre registre, les professionnels pourront accompagner leurs clients dans leurs différentes démarches visant à bénéficier d’aides à la rénovation ou au logement. Entre autres, le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) intègre toujours le remplacement des fenêtres (bien que le dispositif ait évolué) tandis que le chèque énergie a été revalorisé pour bénéficier à 5,8 millions de Français en 2019.

Parmi les autres mesures notables, les personnes en situation de handicap seront malheureusement perdantes suite à la parution d’un décret, le 19 décembre dernier, qui n’obligera pas les immeubles neufs de moins de 12 logements à être équipés d’un ascenseur. Le permis de déroger pourrait notamment permettre d’y remédier : celui-ci propose aux maîtres d’ouvrage ‘’d’enfreindre’’ certaines règles, qui seront détaillées dans un projet de décret mis en consultation jusqu’au 10 janvier.

Enfin, la formation aux métiers du BTP devrait faire l’objet d’importantes réflexions. La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait en effet déclaré en novembre dernier, sur EquipBaie, qu’elle était prête à lancer un plan dédié à l’apprentissage dans le bâtiment. À cette initiative s’ajoutent des mesures plus concrètes, généralisées à tous les secteurs d’activité, dont la révision du Compte personnel de formation (les heures ayant été converties en euros) et la hausse de la limite d’âge pour l’apprentissage, passant de 25 à 29 ans.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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