François de Rugy annonce un CITE réélargi aux fenêtres ! Législation et règlements | 18.12.18

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C’est une victoire pour les professionnels du bâtiment ! Lundi 17 décembre, c’est au micro d’Europe 1 que François de Rugy a annoncé que les fenêtres seraient bel et bien réintégrées dans le champ du CITE. Le ministre de la Transition énergétique et solidaire a promis un dispositif « plus efficace que par le passé ». Il s’agira de soutenir à hauteur de 100 € par fenêtre les ménages souhaitant passer du simple au double vitrage.
Les professionnels du bâtiment ont de quoi se féliciter : alors que le gouvernement a confirmé il y a quelques jours, l’abandon des mesures fiscales sur les carburants, François de Rugy a annoncé lundi soir que le CITE serait « réélargi » aux fenêtres et ce, dès le 1er janvier 2019.

Sur Europe 1, le ministre de la Transition écologique et solidaire est revenu sur les mesures mises en place en faveur du climat. « Nous avions déjà de nombreux outils que nous allons continuer à développer. C’est vrai bien sûr pour le développement des énergies renouvelables, la fermeture des centrales à charbon que nous allons programmer d’ici 2022 (…). C’est vrai aussi pour les économies d’énergie, et en France, c’est sans doute là que nous avons les plus grandes marges de progrès ».

En ce sens, « je peux vous annoncer très concrètement que nous allons par exemple réélargir le crédit d’impôt transition énergétique aux changements de fenêtres. C’était un sujet qui avait été beaucoup débattu avec les professionnels du bâtiment depuis un an ».

Le ministre a ainsi indiqué avoir obtenu cet élargissement « dans le cadre des arbitrages budgétaires » soulignant avoir trouvé « ce dossier en plan » lorsqu’il est arrivé à la tête du ministère trois mois plus tôt.

Cette annonce, très attendue par le secteur du bâtiment, intervient alors même que les députés avaient donné un nouveau coup de frein à la réintégration des fenêtres dans le champ du CITE. Une décision qui avait été jugée d’« incompréhensible » par la FFB.

Comme l’a si bien rappelé la CAPEB dans un communiqué, « l’urgence à agir pour la transition énergétique dans le bâtiment est triple. Elle est écologique bien sûr, car nous devons sans délais réduire drastiquement l’impact carbone du chauffage sur la planète. Elle est économique aussi, car les entreprises qui sont en première ligne pour réaliser les travaux de performance énergétique sont aussi au cœur de la croissance verte. Enfin, l’urgence est sociale : nous devons en finir au plus vite avec les passoires thermiques pour résoudre le drame de la précarité énergétique qui touche près de 7 millions de Français ».

Un CITE plafonné à 100 € par fenêtre

Le « nouveau » dispositif va connaître quelques évolutions. « Nous allons avoir un dispositif qui sera plus efficace que par le passé. Ce sera vraiment une aide pour les gens qui passeront de fenêtres en simple vitrage à des fenêtres en double vitrage ». L’aide sera plafonnée à 100 € par fenêtre « parce qu’évidemment, il ne s’agit pas de subventionner n’importe quel type de fenêtre », a poursuivi François de Rugy.

Quant aux dépenses que cela engage pour l’État ? « C’est difficile de savoir combien ça coûtera », a précisé le ministre. Cela « dépendra du nombre de personnes qui demandera à bénéficier du système ».

Dans tous les cas, le dispositif ouvert à tous les ménages « qu’ils paient ou non des impôts » est « un exemple concret d’aide aux Français qui font des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique et donc baisser leur facture d’énergie (…). C’est à la fois économiser l’énergie et ça c’est bon pour le portefeuille mais c’est aussi bon pour le climat car ça fait baisser les émissions à effet de serre », a avancé M. de Rugy.

Le secteur satisfait

Sur Twitter, Jean-Luc Marchand, délégué général du SNFA, a tenu à remercier « tous ceux qui nous ont soutenus et avant tout merci à Jacques Chanut pour sa détermination et ses actions déterminantes ».

De son côté, Marjolaine Meynier-Millefert, co-animatrice du Plan rénovation énergétique des bâtiments, a déclaré « Enfin les professionnels ont été entendus ! Je suis heureuse de cette décision pour laquelle je me bas depuis plusieurs mois à l’assemblée nationale ».

Dans un communiqué, Jacques Chanut : « cette mesure dont la FFB se félicite, permettra de soutenir la rénovation énergétique du logement, alors que cette action, reconnue comme efficace dans l’étude récente de Ademe-CSTB, correspond aussi au point d’entrée le plus utilisé dans un cheminement vers une véritable performance énergétique dans les logements existants ». 

Le syndicat ajoute que cette mesure « permet de combiner utilement la valorisation des actions engagées par les artisans et entrepreneurs du secteur en termes de formation et de qualification RGE, avec une mesure utile contre la fracture territoriale favorisant le pouvoir d’achat des ménages. Elle permet ainsi de favoriser l’emploi et l’activité dans le bâtiment tout en permettant une forme de continuité nécessaire en faveur de la lutte contre le changement climatique. » 

Même engouement du côté de la Capeb. Patrick Liébus, son président, déclare : « Les clients seront ainsi accompagnés pour engager des travaux, nos entreprises pourront voir, je l’espère, leurs carnets de commandes se garnir et maintenir l’activité et l’emploi. Sans compter qu’il s’agit d’un geste de plus pour notre planète ».

Si les professionnels du secteur du bâtiment ont accueilli positivement les annonces de François de Rugy, le grand public semble plus sceptique. Nombreux sont les internautes à se demander si le ministre a déjà réalisé un devis pour un remplacement de fenêtres. Car si l’an dernier, 700 000 Français ont engagé des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement, ils sont encore nombreux à craindre les dépenses que ces dits-travaux peuvent entrainer.

Un travail de pédagogie devra ainsi être mené auprès des ménages d'autant plus qu'ils sont encore nombreux à ignorer les aides dont ils peuvent bénéficier pour rénover leur logement. Une étude OpinionWay-Teksial souligne notamment que sur 2 098 individus interrogés, seuls 7% connaissent le CITE.

Rose Colombel
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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