Des ascenseurs finalement obligatoires dès 3 étages en construction neuve

Législation | 21.01.19
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Petite victoire pour les associations défendant les intérêts des personnes handicapées ! Alors qu’un texte publié en décembre dernier renonçait à l’obligation d’équiper d’un ascenseur les immeubles neufs de moins de 12 logements, un autre projet de décret viserait, quant à lui, à imposer la présence de tels équipements dans toute nouvelle construction de 3 étages ou plus.
En décembre dernier, le gouvernement s’attirait les foudres d’associations d’aide aux personnes en situation de handicap. L’objet de leur courroux : un décret n’obligeant en rien les immeubles neufs de moins de 12 logements à être équipés d’un ascenseur.

Fustigeant ce « nouveau recul » de l’exécutif, les organismes ont finalement obtenu gain de cause, comme ils l’ont fait savoir ce lundi 21 janvier. En effet, un nouveau projet de décret envisagerait, quant à lui, d’obliger l’installation d’un ascenseur pour toute construction d’au moins 3 étages.

Ce texte, approuvé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ne devrait pas être remis en cause par une quelconque clause restrictive. De son côté, le seuil des 12 logements, précédemment envisagé, est tout simplement absent de la dernière version du décret. De fait, il est conforme aux promesses formulées par le Premier ministre Édouard Philippe en septembre dernier.

« Nous avons été entendus et nous nous en félicitons », témoigne Stéphane Lenoir, coordinateur national du Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP), qui va même jusqu’à qualifier ce texte de « progrès ».

S’appliquant aux demandes de permis de construire déposées à partir du 1er octobre 2019, cette nouvelle réglementation ne doit néanmoins « pas occulter » les désagréments causés aux associations par la loi Elan. Pour rappel, celle-ci a en effet abaissé de 100 à 20% la part de logements neufs devant être accessibles.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Adobe Stock
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