PLF 2019 : le budget consacré à la rénovation énergétique est-il suffisant ? Législation et règlements | 25.09.18

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Lors d’une conférence de presse organisée à Bercy le 24 septembre dernier, le Gouvernement a révélé les grandes lignes du projet de loi de Finances 2019. Parmi les objectifs visés : investir dans l’innovation et développer une croissance durable. Les annonces sont-elles à la hauteur des attentes du secteur du bâtiment ? Pas si sûr...
Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire va augmenter de 3,1% en 2019 pour atteindre 34,2 milliards d’euros, a annoncé le gouvernement. Cette hausse concerne toutes les grandes priorités du ministère (énergie et climat, eau et biodiversité, risques et santés, mobilités et transports) et vise à orienter les comportements des acteurs publics ou privés.

Soutenir la transition énergétique

Un budget de plus de 7,3 milliards d’euros (contre 6,4 Md€ en 2018) sera consacré en 2019 au financement de projets renouvelables engagés ces dernières années via les dépenses du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

La contribution carbone va progresser et passer de 44,6 €/tCO2 en 2018 à 55 €/tCO2 en 2019. L’objectif, orienter les entreprises, collectivités et ménages vers « une moindre consommation d’énergie fossile ».

Les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) seront supprimés tandis que les tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) seront augmentés entre 2021 et 2025 « pour inciter à la valorisation plutôt qu’à l’incinération et su stockage des déchets ». Cette augmentation devrait produire une recette d’environ 130 M€ en 2021 puis 180 M€ en 2022 et 260 M€ en 2023.

Les charges des collectivités locales qui recourent à des prestataires pour développer la prévention et la valorisation des déchets seront réduites par le biais d’une baisse de 10% à 5,5% du taux de TVA applicable à ces prestations, soit un allègement du coût supporté par les collectivités locale de l’ordre de 80 M€ par an à partir de 2021.

Encourager les ménages à réduire leur consommation d’énergie

Le budget 2019 vise aussi à encourager les Français à réduire leur consommation d’énergie. La prime à la conversion de véhicule sera prolongée et des crédits supplémentaires y seront consacrés.

L’Etat va également accentuer les moyens alloués à l’accompagnement des citoyens les plus fragiles dans la transition écologique. Le chèque énergie sera ainsi fortement augmenté en 2019, à hauteur de 50 €, pour atteindre 200 € en moyenne (+ 23% des crédits). Environ 740 M€ de chèques seront émis en 2019 contre 560 M€ en 2018.

« L’efficacité de la lutte contre la précarité énergétique en sera renforcée conformément à l’engagement du Gouvernement d’accompagner les plus modestes dans un contexte de progression du prix des produits énergétiques », indique un communiqué.

Le CITE est prorogé jusqu’en 2019 avant sa conversion en prime pour les plus modestes. L’éco-prêt à taux zéro est également maintenu jusqu’à fin 2021, « ce dernier étant simplifié et renforcé ».

Budget en baisse pour le ministère de la Cohésion des territoires

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires va quant à lui diminuer de 1,1 milliard d’euros. Cette baisse se doit notamment à la réforme des APL : ces aides seront désormais calculées en fonction des revenus actuels des ménages et non pkus sur ceux d’il y a deux ans. Le gouvernement espère ainsi économiser 900 millions d’euros.

Concernant la rénovation des logements, le gouvernement a décidé d’investir 450 millions d’euros en faveur des ménages les plus modestes. A travers le Fonds national d’aides à la pierre (FNAP), il est prévu de financer 40 000 logements très sociaux par an et 80 000 logements au total pour les étudiants.

Le gouvernement va sécuriser les financements de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) à hauteur de 110 millions d’euros, tout en augmentant ses recettes affectées issues de la taxe sur les logements vacants (+ 40 M€) et celles issues des quotas carbones jusqu’à 420 M€. Ces financements permettront de « poursuivre l’objectif de 75 000 rénovations de « passoires thermiques » par an ».

Dans le cadre du plan « Logement d’abord », 50 000 places supplémentaires de logement adapté seront ouvertes entre 2018 et 2022. Budget alloué : 45 M€. Enfin, la mobilisation en faveur des quartiers va se poursuivre : l’Etat va participer à hauteur de 1 Md€ au doublement du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).

Des annonces quelque peu décevantes

La présentation du projet de loi de finances 2019 n’a pas convaincu tous les acteurs du secteur du bâtiment. Le collectif Rénovons ! a estimé que la division par deux, depuis 2018, du budget global du CITE et le report de sa transformation en prime, « ne vont pas dans le bon sens ». « Il est plus que temps que le gouvernement, devant l’urgence climatique et sociale, fasse avancer la rénovation énergétique et reculer la précarité dans notre pays ».

Avec ce budget, la rénovation énergétique des bâtiments « ne fait aucun progrès. Pire, elle recule », a avancé l’ONG CLER.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « à force de valse-hésitation sur les aides, le marché de la rénovation énergétique va se trouver profondément affecté, au risque de s’écarter définitivement des promesses de l’accord de Paris. Le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a toutefois ouvert une fenêtre de négociation sur l’avenir du CITE. La FFB compte bien se saisir de cette opportunité pour parvenir à un dispositif plus équilibré et plus pertinent ».

Matthieu Orphelin, député LREM et proche de l'ancien ministre Nicolas Hulot, a lui salué des « mesures intéressantes », comme l'augmentation du chèque énergie ou les investissements dans les transports, mais qui « méritent toutefois d'être complétées pour accélérer la transition », notamment l'augmentation du fonds chaleur ou la lutte contre l'artificialisation des sols.

R.C (avec AFP)

Photo de une : ©Fotolia
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