Assistance juridique non-stop pour les PME

Législation | 23.01.02
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Assistance juridique non-stop pour les PME - Batiweb
Quand les lois se multiplient dans le BTP, se défendre devient un exercice difficile. En réponse, certains cabinets d’avocat proposent aux PME une assistance légale, permanente et économique.
Que ce soit en matière fiscale, sociale ou pénale, la multiplication des textes et le durcissement des sanctions se fait durement sentir dans le BTP. Face à une telle pression, être bien conseillé et se défendre coûte de plus en plus cher aux PME. Pour nombre d’entre elles, le recours aux professionnels n’a donc lieu que lorsqu’il est trop tard. C’est en fait souvent en amont que se désamorcent les conflits. Les avocats du cabinet Duel Assistance à Lille apportent désormais une réponse qui est appelée à être largement imitée. Ceux-ci proposent aux PME un accès non-stop, 24H sur 24, par téléphone, fax ou e-mail, à une consultation sur les risques pénaux encourus par les chefs d’entreprise et leurs salariés, dans l’exercice de leur métier. Comme le précise Maître Guy Six, "le pénal est une menace omni présente" - "un contrôle de l’inspection du travail, un accident de circulation où un camion de l’entreprise est impliqué, comme un lien mal interprété avec un élu lors d’un appel d’offres, peuvent conduire à une situation pénale". C’est surtout dans un cadre préventif que ce service prend toute son importance. Les chefs d’entreprise n’hésitent plus à consulter avant plutôt qu'à se défendre après. Une prestation qui a en plus le mérite d’être accessible puisque son coût va de 450 à 4.000 francs par mois suivant la taille de l’entreprise. Selon Maître Six, "les premiers concernés par cette formule d’assistance pénale ont été majoritairement les PME du BTP suivies par celles du transport". Outre le conseil, les adhérents et leurs salariés bénéficient également moyennant une carte de 150 francs de la présence immédiate d’un avocat en cas de problème. Ces services, limités pour le moment aux risques pénaux, devraient s’étendre prochainement à la législation sociale et peut être, dans un avenir plus lointain, à l’aspect fiscal. Le conseil fiscal permanent reste encore un domaine réservé à des professionnels très structurés comme Landwell et associés (Price Water house Cooper) ou KPMG. Ces derniers offrent en effet des services très pointus mais dont le coût est prohibitif pour les PME. Pour l’heure, l’assistance pénale permanente et forfaitaire semble apporter un salutaire service aux PME. Une formule sécurisante dont la généralisation devrait rapidement s’étendre à tout le territoire.
Redacteur