Autonomie des personnes âgées : les principales mesures du projet de loi

Législation | 14.02.14
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A l'occasion d'un déplacement à Angers, le Premier ministre a présenté les principales mesures du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Ce projet de loi a été pensé autour de trois piliers : l'"anticipation" pour prévenir la perte d'autonomie, l'"adaptation" de la société au vieillissement et l'"accompagnement" de la dépendance. En voici les principales mesures.

Alors qu’un tiers des Français aura plus de 60 ans en 2060, le gouvernement entend lancer une mobilisation de la société tout entière autour de cette « révolution de l’âge ». Face à ces enjeux, le projet de loi de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement du gouvernement se veut porteur d’un projet global pour les années à venir, avec des actions de court et de moyen terme.

Le financement de la loi reposera exclusivement sur les 645 millions d'euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), créée en 2013 pour cet objet. Le projet de loi sera transmis dans les prochains jours pour avis au Conseil Economique, Social et Environnemental et pour une adoption en Conseil des ministres début avril.

Adaptation

- Lancement d'un plan pour adapter 80 000 logements privés d'ici 2017 : ce projet sera porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), dont le budget sera abondé en 2015 et 2016 de 40 millions d'euros. Le crédit d'impôt existant pour certaines dépenses d'adaptation des logements sera étendu aux nouvelles technologies de soutien à l'autonomie.

- Rénovation des foyers-logements, rebaptisés « résidences autonomie » (40 millions d'euros sur trois ans) : la loi entend diversifier ces logements dits intermédiaires, compromis entre le domicile et la maison de retraite. Le gouvernement leur octroie en outre un forfait de 40 millions d'euros par an, pour leur permettre de développer des actions de prévention et d'animation.

- Affirmation des droits et liberté des personnes âgées : le texte réaffirme la liberté d'aller et venir ou le respect du consentement de la personne lors de l'entrée en maison de retraite. Pour les futures résidences services, les services non utilisés n'auront plus à être payés car ils seront distincts des charges de copropriété. Une mission va examiner comment appliquer cette nouvelle règle aux résidences existantes.

- Création d'un "volontariat civique senior" : non rémunéré, il valorisera l'engagement républicain bénévole des personnes âgées.

Prévention

Une enveloppe de 140 millions d'euros par an sera consacrée à ce volet.

- Meilleur accès aux aides techniques : le gouvernement veut permettre à tous, notamment aux plus modestes, de bénéficier de dispositifs de téléassistance et de domotique (comme les chemins lumineux anti-chute), qui peuvent contribuer à prolonger le maintien à domicile.

- Multiplication des actions collectives de prévention : il s'agit de développer les campagnes de formation et de promotion sur des sujets comme le sommeil, le bon usage du médicament ou la nutrition, sur tout le territoire, par de nouveaux moyens dévolus aux départements mais aussi aux caisses de retraite ou aux mutuelles.

- Plan de prévention du suicide : c'est l'un des plans annexés au projet de loi (avec un plan médicament ou sur l'activité physique). Le gouvernement veut lutter contre l'isolement social et améliorer le repérage et le traitement de la dépression.

Accompagnement

Le gouvernement consacre 375 millions d'euros par an à la revalorisation de "l'APA" à domicile (allocation personnalisée à l'autonomie), qui bénéficie à 700.000 personnes. L'APA permet d'accompagner les plus dépendants et de préserver l'autonomie des personnes âgées.

- Relèvement des plafonds d'aide mensuels de l'APA: les allocataires dépendants pourront bénéficier de davantage d'aides à domicile, allant de près d'une heure par jour en plus pour les plus dépendants à une heure par semaine pour les plus autonomes.

- Diminution du reste à charge: en fonction du degré de dépendance et des ressources, le ticket modérateur, c'est-à-dire ce qu'il reste à la personne âgée à payer, va diminuer, jusqu'à 60%.

- Professionnalisation des aides à domicile: le projet de loi prévoit une hausse des plus bas salaires des intervenants à domicile et une compensation financière pour leurs déplacements.

- Amélioration des dispositifs locaux et nationaux d'information sur les droits: un portail internet permettra à chaque personne de choisir son établissement en connaissant ses droits et ses aides.

- Reconnaissance du rôle des aidants: une aide au "répit" est prévue pour ces 4,3 millions de personnes qui s'occupent régulièrement d'un proche âgé ou dépendant. Le montant de cette aide pourra aller jusqu'à 500 euros par an.

B.P (sources : AFP, gouvernement)

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