Un projet de loi pour assouplir les normes des collectivités soumis au Sénat

Le « grand acte de décentralisation » promis en septembre dernier par le Premier ministre Sébastien Lecornu se concrétiserait-il ?  Ce mardi 23 juin, un projet de loi est soumis au Sénat. Si le texte tend à alléger les poids normatifs sur les collectivités, les engagements ne réforment pas pour autant en profondeur le « millefeuille administratif » que reprochent les élus. Il y a un an, le Sénat adoptait une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme. 

« J'entends la déception. Ce n'est pas un grand souffle, mais nous faisons ici un marathon, pas un 100 mètres. Il vaut mieux garder du souffle pour aller au bout », déclare devant les sénateurs la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel.

Des occasions pour assouplir l'obligation ZAN ?

Concrètement, ce projet de loi de simplification comporte une diversité de mesures techniques, sur une diversité de volets de la vie locale, y compris l'urbanisme. La Chambre haute du Parlement entend d'ailleursréintroduire dans ce texte des dispositions de la proposition de loi de Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE), adoptée au Sénat en mars 2025, sans jamais atteindre l'Assemblée nationale. 

Pour rappel, ce texte tend à assouplir les objectifs locaux de l'obligation zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. De quoi faire grincer les sénateurs, comme les députés de gauche. Par contre, ces manoeuvres devraient réjouir les représentants de collectivités constituant leur électorat, à l'approche des élections sénatoriales septembre prochain.  

Pour autant, le nouveau projet de loi de simplification, s'il est adopté au Sénat, sera difficilement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'automne prochain. Car un problème de majorité parmi les députés, car des désaccords aussi entre les associations d'élus, car un agenda parlementaire chargé, notamment avec l'adoption du budget 2027.  

D'où les ambitions amoindries du texte, qui sera complété par deux autres. D'abord un projet de loi « État local» examiné dans les prochains jours et visant à renforcer le rôle des préfets dans les territoires. Puis du projet de loi « Relance Logement », présenté ce mercredi 24 juin, en Conseil des ministres.

Est-ce que le texte, qui a reçu le feu vert du Conseil national pour l’habitat, introduira la décentralisation de la gestion de l'aide MaPrimeRénov', comme l'a fait miroiter le ministre du Logement Vincent Jeanbrun fin mai ? Affaire à suivre...

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