Barème kilométrique 2012 : montants Législation | 08.03.12

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Le barème kilométrique 2012 qui permet de rembourser les indemnités kilométriques 2012 engagées par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) est sorti.

Barème kilométrique 2012 : champ d'application

Le barème kilométrique 2012 sera applicable pour rembourser les indemnités kilométriques 2012 engagées par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Ces frais kilométriques 2012 comprennent :
  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais d'achat des casques et protections ;
  • les frais de réparation et d'entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • la consommation de carburant ;
  • les primes d'assurance.


Barème kilométrique 2012 : pas de revalorisation des montants

Les indemnités kilométriques 2012, engagées par vos salariés, pourront faire l'objet d'un remboursement forfaitaire. Pour cela, vous appliquez le barème kilométrique 2012 fixé par l'Administration fiscale.

Chaque année, l'Administration fiscale fixe un nouveau barème kilométrique. Celui de 2012 n'est pas réévalué par rapport à 2011, le même barème s'applique.

Nous vous communiquons ce barème 2012 pour rembourser les frais professionnels engagés par vos salariés.

Pour connaitre le barème kilométrique applicable en 2012, téléchargez-le !


Téléchargement :
Barème des indemnités kilométriques 2012
(PDF | 2p. | 44Ko)


Cet article est extrait des Editions Tissot :
Barème kilométrique 2012 : montants



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Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
 
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