BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023

Législation | 25.05.21
Partager sur :
BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023 - Batiweb
C'est une nouvelle victoire pour le BTP : l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) qui devait prendre définitivement fin au 1er juillet sera maintenu un an et demi de plus, a annoncé mardi le gouvernement. Ce dernier a reconnu que le contexte économique n'était pas favorable pour faire passer de force une telle mesure qui impactera lourdement les entreprises du BTP.

Les réclamations de la CNATP et de la Capeb auront été entendues. Cinq jours après avoir annoncé une journée de mobilisation contre la suppression du gazole non routier (GNR) pour le BTP, les deux fédérations ont eu la joie d'apprendre le rétropédalage du gouvernement concernant cette suppression qui devait avoir lieu au 1er juillet prochain.

 

Un contexte économique peu favorable

 

Le gouvernement a en effet reconnu que la conjoncture économique, entre crise et hausse des prix des matières premières, n'était pas favorable à la suppression de cette niche fiscale :

 

« Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs et il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme. En plus de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, nous avons des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises. On ne se sent pas collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute », ont concédé les ministères de l'Economie et de la Transition écologique ce mardi 25 mai. 

 

Un an et demi de sursis pour le BTP

 

De fait, la suppression définitive de cet avantage fiscal est repoussée au 1er janvier 2023, au grand soulagement des fédérations du BTP, qui s'inquiètent d'une mesure qui devrait coûter 750 millions d'euros de taxes supplémentaires par an pour le secteur.

 

Annoncée depuis plusieurs années, la suppression de cet avantage a été décalée à plusieurs reprises : en 2018 en raison de la crise des gilets jaunes, puis en 2020 en raison de la crise sanitaire.

 

Face à ces nombreux reports, le dernier calendrier en date visait une suppression définitive en juillet 2021. Mais les entreprises du BTP auront finalement un an et demi de sursis.

 

« Le feuilleton entourant la suppression du GNR n’en finit plus. C’est bien la preuve qu’il s’agissait à l’origine d’une mauvaise décision. Aujourd’hui, c’est un sentiment de grand soulagement qui est partagé par l’ensemble des entreprises de travaux publics, car la suppression du GNR au 1er juillet 2021 constituait une ombre de plus à un tableau déjà bien sombre depuis de nombreux mois », s'est ainsi réjoui Bruno Cavagné, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

 

La Capeb et la CNATP demandent de leur côté au gouvernement de travailler dès maintenant sur la création d'un carburant avec une couleur spécifique dédiée au BTP, suivant les engagements pris en décembre 2019.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Les fédérations du BTP réclament le maintien du gazole non routier (GNR) - Batiweb

Les fédérations du BTP réclament le maintien du gazole non routier (GNR)

Alors que la question de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) revient régulièrement depuis 2018, quatre fédérations du BTP ont réitéré leur requête concernant l'abandon de cette mesure programmée pour le 1er juillet 2021. Elles estiment que la suppression de cet avantage risquerait d'aggraver la situation économique d'entreprises déjà fragilisées depuis le début de la crise.
GNR : la Capeb appelle à lever les blocages des dépôts pétroliers - Batiweb

GNR : la Capeb appelle à lever les blocages des dépôts pétroliers

Alors que les professionnels du BTP protestent contre la suppression des tarifs réduits du gazole non routier (GNR) et que les blocages de dépôts pétroliers se poursuivent dans l’Ouest de la France, la Capeb a réagit ce lundi 2 décembre. Réaffirmant son désaccord avec la mesure, elle a toutefois appelé à cesser les blocages pour ne pas pénaliser les petites entreprises artisanales.
GNR : le BTP gagne une bataille mais pas la guerre - Batiweb

GNR : le BTP gagne une bataille mais pas la guerre

En avril dernier, en pleine épidémie de coronavirus, les premières conséquences économiques se ressentaient déjà. Le secteur des travaux publics, représenté par la FNTP, fait face aux difficultés et demande alors au gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR). Bien qu’accédant à la requête du secteur, le gouvernement souhaite toujours supprimer définitivement cet avantage.
Fin du gazole non routier (GNR) pour le BTP : le report raccourci de 6 mois - Batiweb

Fin du gazole non routier (GNR) pour le BTP : le report raccourci de 6 mois

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait repousser la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du BTP à janvier 2023, pour le plus grand soulagement des fédérations. Un soulagement qui aura été de courte durée puisqu'un amendement voté par l'Assemblée nationale ce vendredi raccourcit ce report de 6 mois. Un « revirement » qui suscite la colère de la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP).

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter