BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023

Législation | 25.05.21
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BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023 - Batiweb
C'est une nouvelle victoire pour le BTP : l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) qui devait prendre définitivement fin au 1er juillet sera maintenu un an et demi de plus, a annoncé mardi le gouvernement. Ce dernier a reconnu que le contexte économique n'était pas favorable pour faire passer de force une telle mesure qui impactera lourdement les entreprises du BTP.

Les réclamations de la CNATP et de la Capeb auront été entendues. Cinq jours après avoir annoncé une journée de mobilisation contre la suppression du gazole non routier (GNR) pour le BTP, les deux fédérations ont eu la joie d'apprendre le rétropédalage du gouvernement concernant cette suppression qui devait avoir lieu au 1er juillet prochain.

 

Un contexte économique peu favorable

 

Le gouvernement a en effet reconnu que la conjoncture économique, entre crise et hausse des prix des matières premières, n'était pas favorable à la suppression de cette niche fiscale :

 

« Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs et il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme. En plus de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, nous avons des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises. On ne se sent pas collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute », ont concédé les ministères de l'Economie et de la Transition écologique ce mardi 25 mai. 

 

Un an et demi de sursis pour le BTP

 

De fait, la suppression définitive de cet avantage fiscal est repoussée au 1er janvier 2023, au grand soulagement des fédérations du BTP, qui s'inquiètent d'une mesure qui devrait coûter 750 millions d'euros de taxes supplémentaires par an pour le secteur.

 

Annoncée depuis plusieurs années, la suppression de cet avantage a été décalée à plusieurs reprises : en 2018 en raison de la crise des gilets jaunes, puis en 2020 en raison de la crise sanitaire.

 

Face à ces nombreux reports, le dernier calendrier en date visait une suppression définitive en juillet 2021. Mais les entreprises du BTP auront finalement un an et demi de sursis.

 

« Le feuilleton entourant la suppression du GNR n’en finit plus. C’est bien la preuve qu’il s’agissait à l’origine d’une mauvaise décision. Aujourd’hui, c’est un sentiment de grand soulagement qui est partagé par l’ensemble des entreprises de travaux publics, car la suppression du GNR au 1er juillet 2021 constituait une ombre de plus à un tableau déjà bien sombre depuis de nombreux mois », s'est ainsi réjoui Bruno Cavagné, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

 

La Capeb et la CNATP demandent de leur côté au gouvernement de travailler dès maintenant sur la création d'un carburant avec une couleur spécifique dédiée au BTP, suivant les engagements pris en décembre 2019.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Redacteur
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