Comment rémunérer les frais de déplacement des ETAM et des cadres ?

Législation | 03.03.11
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Les frais engagés par les salariés lors de leurs déplacements professionnels doivent être indemnisés par l’employeur. Ils entrent dans la catégorie des frais professionnels et sont exonérés de charges sociales.

Les frais de déplacement des ouvriers sont strictement définis par la convention collective, car plus fréquents que les déplacements des ETAM et des cadres.

Concernant les ETAM et les cadres, les conventions collectives prévoient un remboursement des frais sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'un déplacement effectué à la demande de l'employeur.

Il est possible de prévoir au préalable des montants forfaitaires ou plafonds de remboursement afin de limiter le coût de ces déplacements.

Concernant les indemnités kilométriques, l'indemnisation est également libre :

• fourniture d'une voiture payée par l'entreprise ;
• remboursement sur la base du barème fiscal ou sur un montant fixe par kilomètre.
Les remboursements de frais de déplacement seront exonérés de charges sociales dans la limite des barèmes légaux en vigueur, revalorisés chaque année.
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(pdf | 5 p. | 388 Ko)


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Cet article est extrait des Editions Tissot :
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Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
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