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Corruption à Martigues : la mairie va engager un procès contre un bailleur social

Publié le 22 janvier 2024

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La Mairie de Martigues a annoncé son intention d'entamer des procédures civiles à l'encontre de plusieurs entreprises déjà sanctionnées pénalement dans le cadre d'un dossier de corruption lié à la Société d'économie mixte immobilière de la ville (SEMIVIM). La municipalité souhaite obtenir une indemnisation plus conséquente pour le préjudice subi au cours des deux dernières années.
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En octobre 2021, une information judiciaire avait été ouverte concernant des faits de corruption remontant à 2019 au sein de la Société d'économie mixte immobilière de la ville (SEMIVIM), bailleur social de la ville de Martigues, dont le maire Gaby Charroux est également le président. Les allégations de corruption avaient été révélées par le média en ligne Blast.

Face à ces accusations, la Ville de Martigues s'était constituée partie civile, accusant des entreprises d'avoir rémunéré des membres de la SEMIVIM en échange de l'obtention de marchés publics.

Le montant convenu pas suffisant

 

Fin décembre 2023, trois entreprises, filiales du groupe Omnium Développement, ont conclu des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et ont accepté de payer une amende totale de 1,7 million d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales. De plus, ces entreprises ont accepté de verser 125 000 euros à la SEMIVIM et 125 000 euros à la commune de Martigues à titre d'indemnisation du préjudice.

Cependant, la Ville de Martigues et la SEMIVIM estiment que le montant convenu n'est pas suffisant, soulignant qu'« elles n'ont pas été associées aux négociations des CJIP sur l'indemnisation des préjudices ». Par conséquent, elles entendent engager des procédures civiles pour réclamer des dommages et intérêts supplémentaires auprès du groupe Omnium Développement.

La Ville de Martigues fait valoir que « le préjudice d'image subi par les deux parties civiles est conséquent, tout comme la désorganisation des services engendrée depuis deux ans ». Ces éléments justifient, selon la municipalité, une compensation financière plus importante que celle actuellement prévue.

L'enquête pénale est toujours en cours pour les personnes encore mises en examen et qui n'ont pas signé de CJIP. Au total, onze personnes, dont la directrice générale de la SEMIVIM, son compagnon, également employé par le bailleur social, ainsi que deux élus, avaient été mises en examen. Toutefois, la Mairie de Martigues précise qu'« aucun fait de corruption n'est retenu concernant les élus de la Ville ».

 

Marie Gérald (Avec AFP)

Photo de Une : © AdobeStock 

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