Rénovation énergétique : 16 salariés condamnés pour escroquerie
Le verdict a été rendu dans une affaire d’escroquerie à la rénovation énergétique. Le tribunal correctionnel de Limoges a prononcé, le 19 janvier dernier, des peines allant jusqu’à quatre ans de prison ferme à l’encontre d’une quinzaine d’individus travaillant pour la société BDPA Rénovation.
Cette société profitait de la vulnérabilité de certains de ses clients pour leur faire signer des contrats pour d’hypothétiques travaux de rénovation énergétique, les engageant parfois à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Au total, plus d’un millier de clients ont été identifiés, dont 227 se sont constitués partie civile.
De la prison ferme et des interdictions de diriger une entreprise
La peine la plus lourde a été prononcée à l’encontre du directeur commercial de l'entreprise, considéré par l’accusation comme son gérant de fait. Ce quadragénaire a été condamné à cinq ans de prison, dont un avec sursis probatoire pendant trois ans, et 50 000 euros d’amende. En plus de ces condamnations, l’homme a désormais l’interdiction définitive de diriger une entreprise.
La compagne du principal prévenu, représentante légale de l’entreprise, a été condamnée à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire pendant trois ans, et 20 000 euros d’amende. Une interdiction de gérer une société pendant 10 ans a également été prononcée contre elle. Le couple n’est pas venu assister au rendu du délibéré.
Les autres prévenus ont quant à eux été condamnés à des peines allant d’un an de prison ferme, purgé sous surveillance électronique, à douze mois avec sursis, toutes assorties d’amendes, avec interdiction pour les commerciaux de faire du démarchage à domicile.
Venus comparaître en novembre dernier pour escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, les prévenus avaient semblé regretter leurs actes. « C’était un jeu stupide », avaient-ils déclaré au cours de l’audience. « Un jeu de la pire des bassesses, qui tire profit de la détresse humaine », leur avait rétorqué la présidente du tribunal, en prenant l’exemple d’une victime escroquée de 135 000 euros.
Jérémy Leduc (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock
Rénovation énergétique : nouveau procès pour escroquerie envers des séniors
Ce lundi 13 novembre, le tribunal de Limoges ouvre un procès visant une entreprise de rénovation, soupçonnée d’escroqueries envers des personnes âgées. Le préjudice s’élèverait à deux millions d’euros.
Parlons ARTIBAT, parlons solaire EDILIANS
Au salon ARTIBAT 2023, EDILIANS expose ses nouvelles solutions photovoltaïques, toujours plus esthétiques et performantes.
Isolant Powerdeck+ et photovoltaïque, une solution au décret Tertiaire
Le Décret éco énergie Tertiaire, inscrit, au code de la construction et de l’habitation, l’obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. L’isolation et la production d’énergie...
Effondrement d’immeubles à Marseille : le procès aura lieu en novembre
L’effondrement de deux immeubles insalubres à Marseille, qui avait fait huit morts en 2018, va faire l’objet d’un procès prévu, en principe, à partir du 7 novembre prochain. Pour cette affaire, qui a mis...
