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Des partenariats public-privé en "partenaires particuliers"

Publié le 26 juin 2008

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L'Assemblée a commencé mercredi soir l'examen du projet de loi qui veut étendre les partenariats public-privé (PPP) consistant à confier à des opérateurs privés le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics.Des fédérations du bâtiment avaient récemment publié dans la presse une page de publicité intitulée: "PPP: main basse sur la ville, le retour".
Des partenariats public-privé en "partenaires particuliers" - Batiweb
"Dans de nombreux domaines, l'Etat peut et doit confier la réalisation de certaines missions au secteur privé, sur la base d'un contrat clair où les missions du titulaire du contrat sont définies avec exigence et précision", a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli. "Le débat n'a rien d'idéologique", a prévenu le député UMP qui défend le texte, Claude Goasguen.

L'élu UMP de Paris a ironisé sur le maire PS Bertrand Delanoë: "Qu'il veuille faire des contrats de partenariat sur la piscine Molitor ou ailleurs, pourquoi pas? M. Delanoë est maintenant libéral et il a raison, il a besoin d'en apprendre quelques fondements". "Rien ne justifie de banaliser ce contrat", a estimé pour le PS Jean-Jacques Urvoas. "Ce projet remet en cause l'égalité devant la commande publique", a-t-il ajouté, reprenant l'argument des PME, qui s'estiment mises à l'écart au profit des majors du BTP.

Adopté au Sénat le 2 avril, le texte vise à élargir les possibilités de recours aux PPP instaurés par l'ordonnance du 17 juin 2004. Recours pour l'instant restreint à deux cas: l'urgence ou la complexité du projet. L'examen des amendements doit se poursuivre jeudi.

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