Cela risque fort de passer pour une nouvelle révolution. Deux arrêts de la Cour de cassation du 19 juillet 2001 viennent de modifier la jurisprudence en matière d'accident du travail en l'élargissant. En matière d'accidents du travail, les juges avaient l'habitude de distinguer deux notions : l'acte professionnel d'une part, l'acte privé de l'autre. Ce dernier n'ouvrant pas droit à la qualification "accident du travail". La Cour de cassation vient d'en décider autrement. Elle a décidé que "le salarié effectuant une mission avait droit à la protection prévue par l'article 411-1 du Code de la Sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit, peu importe que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante". Reste cependant la possibilité pour l'employeur ou la Caisse d'apporter la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel. Sinon, la qualification d'accident du travail s'applique, quand bien même le salarié se serait noyé dans la piscine de son hôtel.
Une telle jurisprudence ne manquera pas d'avoir des conséquences quand on sait que la Caisse régionale d'assurance maladie délivre à chaque entreprise un document faisant état du nombre de salariés accidentés pour l'année écoulée, et que c'est à partir de ce document que la Cram calcule le taux de cotisations accidents du travail applicable à chaque entreprise. Cette notion élargie, les entreprises risquent fort de voir leur taux d'accidentés se multiplier au même titre d'ailleurs que les recours devant les juridictions. D'autant qu'il ne sert à rien de contester pour le plaisir de contester, les Cram étant de plus en plus exigeantes quant aux motifs de réclamation. Comme l'indique un avocat spécialisé en la matière : " Le contentieux doit être conçu comme le corollaire d'une politique sérieuse de prévention. À l'appui de sa demande, l'entreprise doit invoquer des arguments solides. Il ne s'agit pas de faire un coup. À ce jeu-là, il y a toujours un retour de bâton." Une décision qui devrait amener les entreprises à donner à leurs salariés en mission des consignes de prudence qui dépassent le cadre de leur travail pour entrer dans celui de leur vie privée.