Feu vert du Sénat pour le projet de loi d’accélération des EnR

Législation | 07.11.22
Partager sur :
Feu vert du Sénat pour le projet de loi d’accélération des EnR - Batiweb
Le projet de loi d’accélération des EnR, impulsé par le gouvernement, a finalement été adopté par le Sénat, à 320 voix « pour » et 5 « contre ». C’est la fin des discussions et d’amendements sur le texte, portant notamment sur le droit de veto des maires et l’éolien en mer.

320 voix « pour » et 5 « contre », c’est le score de votes qu’a marqué le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR) au sein du Sénat - occupé en majorité par la droite - dans la nuit du vendredi 4 novembre au samedi 5 novembre.
 
Impulsé par Agnès Pannier-Runacher en juillet dernier, ce texte vise à rattraper le retard de la France en terme d’EnR, sur fond de crise énergétique. Comment ? En boostant à la fois l’énergie solaire, l’éolien en mer ainsi que le nucléaire, en allégeant les procédures administratives qui ralentissent les projets, ainsi qu’en améliorant l’acceptabilité locale des projets. 

Un triptyque législatif complété par un autre projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaire, présenté ce mercredi en Conseil des ministre, puis par une prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat au second semestre 2023.

La distance minimale imposée à l’éolien en mer rejetée

 

Malgré la majorité des voix remportées au Sénat, l’adoption du projet de loi d’accélération des EnR a reçu l’abstention du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. 

D’autant que le texte a fait l’objet de 600 amendements. Parmi les propositions phares de modifications, on retient celles du rapporteur LR, Didier Mandelli, notamment l’instauration d’un droit de veto pour les maires. Mesure sur laquelle un compromis a été trouvé ce jeudi, ainsi remplacée par une validation sur des « zones prioritaires » préalablement définies par les élus locaux. 

« Le maire pourra donc s'opposer à l'implantation d'éoliennes s'il n'en souhaite pas sur son territoire », a affirmé le groupe LR. À propos de l'éolien, le Sénat a également renoncé à l’autre proposition introduite en commission par Didier Mandelli, à savoir imposer une distance de 40 km des côtes pour les éoliennes en mer. L’ajout, controversé, a finalement été rejeté à 186 voix contre 151. 

Une joie pour le gouvernement, opposé à cette série d’amendements. « Avec cette disposition, nous ne pourrons plus lancer de projets, même flottants, en mer du Nord, dans la Manche et en Méditerranée. Seul l'océan Atlantique pourrait accueillir des projets », alertait Agnès Pannier-Runacher. La ministre soulignait d’ailleurs le potentiel de cette filière, représentant 6 000 emplois directs. « Ne coupons pas les ailes à la filière éolienne marine française », soutenait à son tour le sénateur Jean-Michel Houllegatte (PS).

Pour autant, certains souhaitent toujours l’instauration de cette distance de 40 km, voire davantage, des installations éoliennes, comme Laurence Garnier (LR), pour qui « l’impact visuel est considérable ». La sénatrice évoque notamment « un effet d'encerclement saisissant » du parc éolien au large du Croisic (44). Autant dire que l’éolien en mer, déjà sujet de discorde durant l’entre-deux tours des présidentielles, continue de diviser. 

Nadège Havet, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI à majorité Renaissance), a réussi à faire rétablir par vote un dispositif visant à mutualiser les débats publics sur la localisation des projets pour accélérer leur développement.

Si l’adoption du texte en première lecture s’est bien achevée ce samedi, « il est impératif que les député.es se mobilisent pour renforcer ce texte, trop faible notamment sur l'éolien terrestre, dans le respect des riverains et de la biodiversité », a réagi auprès de l'AFP Nicolas Nace de Greenpeace France. Suite des aventures donc à l’Assemblée nationale le 5 décembre prochain…

 

Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock 

Virginie.kroun
La sélection de la semaine
SEMIN 99. : CE 78 enduit joint 4H - Batiweb

SEMIN 99. : les premiers enduits engagés et certifiés Origine France Garantie.  + de 99 % de matières...


SOUPLETHANE 5 COR FRB – M1 Non inflammable - TENUE AU FEU B-S2-d0 - Batiweb

SOUPLETHANE 5 COR FRB – M1 est une résine NON INFLAMMABLE polyurée-uréthane bi-composant sans...


Plaque coupe-feu 1h et 2h GEOTEC®S (EI 60 et EI 120) - Batiweb

Les plaques GEOTEC®S, principalement composées de plâtre et de fibre de verre, sont destinées à...

Dossiers partenaires
Simplifiez-vous la RE2020 : Découvrez comment la brique isolante est un atout pour la sobriété énergétique des bâtiments - Batiweb

Le bâtiment représente 45%¹ de l'énergie consommée en France (électricité comprise) et 19% des émissions de gaz à effet …


Se former à l’audit énergétique en maisons individuelles avec FEEBAT, plus que jamais d’actualité ! - Batiweb

Les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles sont soutenus par différentes aides publiques ou privées…


Dedans-Dehors : les fenêtres et les baies BREMAUD au rythme des saisons - Batiweb

La richesse des solutions sur-mesure BREMAUD offre à chaque projet l’assurance d’un confort et d’un bien-être absolus,…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb