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Accélération des EnR : quel compromis pour le droit de veto des maires ?

Finalement, pas de droit veto accordé aux maires dans le cadre du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Examiné ce jeudi au Sénat, le texte a donné lieu à un compromis entre les membres de l’hémicycle et le gouvernement. L’idée ? Donner aux élus locaux la possibilité de valider des installations EnR à l’échelle d’une zone et non projet par projet.
Publié le 04 novembre 2022

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Accélération des EnR : quel compromis pour le droit de veto des maires ? - Batiweb

Le pouvoir législatif avait du pain sur la planche cette semaine, entre le budget controversé pour la rénovation énergétique voté à l’Assemblée nationale, et l’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR) au Sénat. Ledit examen devait commencer mercredi, mais a été reporté ce jeudi 3 novembre, compte tenu des 600 amendements dont fait l’objet le projet de texte. Beaucoup de demandes de modifications pour une loi dont l’objectif est simple : rattraper le retard du déploiement des EnR en France, plongée comme nombreux pays européens en pleine crise énergétique, sur fond de guerre en Ukraine.

Dans le détail, les ambitions gouvernementales sont, d’ici 2050, de décupler la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et faire éclore 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. 

Cependant, le plan impulsé au début de l’été par le gouvernement s’articule autour de trois volets : assouplir les procédures administratives pour lancer plus rapidement les projets, accentuer le développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer, et améliorer l'acceptabilité locale des projets. Or, c'est sur les deux derniers volets que les amendements se sont multipliés. La proposition d’un droit de veto des maires a été notamment proposée.

 

Une validation « à l’échelle d’une zone », et non plus « projet par projet »

 

Mis sur le tapis par Didier Mandelli, rapporteur LR, le droit de veto des maires permettrait à ces derniers de s’opposer à tout projet d’énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes « en visibilité dudit projet ». 

Si Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, accepte « le fait que les maires doivent pouvoir avoir le dernier mot sur des projets structurants pour leur territoire », il convient que les avis des élus se fasse « dans un processus de planification réfléchi et volontaire ». « Nous n'avons pas le luxe d'attendre pour sortir des énergies fossiles. Les Français nous regardent », souligne la ministre. 

Comme compromis, l’intéressée proposait donc ce jeudi un amendement alternatif : que, à travers leurs schémas de cohérence territoriale (SCoT),« les élus définissent des zones prioritaires pour les énergies renouvelables ». Une mesure que le Sénat a finalement adopté dans la soirée, et qui offre à la fois aux élus la possibilité d’avoir le dernier mot, mais aussi celle de planifier de manière ascendante le déploiement des EnR à leur échelle.

« Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables », développe auprès de l’AFP Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques. « Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d'urbanisme opposables - SCoT, PLUI, PLU ». 

À cela s’ajoute un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste). La modification indique que la commune doit donner son accord au zonage, et que dans le cas contraire, le projet d’EnR se retrouverait bloqué. Cette validation, non plus « projet par projet », mais « à l’échelle d’une zone » devra être bien définie dans le texte, prévient Agnès Pannier-Runacher. « On prendra le temps de travailler le texte » dans la suite de la navette, assure la ministre, pour « faire en sorte que ce ne soit pas une usine à gaz trop complexe pour les élus des territoires ».

 

Et les projets éoliens en mer dans tout ça ?

 

Autre proposition controversée : privilégier le déploiement de l'éolien en mer dans des zones à une distance minimale de 40 km du rivage. Amené également en commission par le rapporteur LR Didier Mandelli, cet amendement  « réduirait très significativement notre potentiel de développement de projets énergétiques en mer », craint Agnès Pannier-Runacher.

« Avec cette disposition, nous ne pourrons plus lancer de projets, même flottants, en mer du Nord, dans la Manche et en Méditerranée. Seul l'océan Atlantique pourrait accueillir des projets », souligne la ministre.

L’adoption du projet de loi d’accélération des EnR est donc loin d’être terminée. D’autant que l’adoption au Sénat est la première étape dans le parcours législatif, car le texte doit ensuite passer à l’Assemblée nationale le 5 décembre prochain.


Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock 

Par Virginie Kroun

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