L'arrêté sur les contrats de syndic d'Hervé Novelli est "consternant" (ARC) Législation | 04.03.10

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Consternant. C'est ainsi que l'ARC qualifie le projet d'arrêté de normalisation des contrats de syndic d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce. Les syndics seraient-ils trop puissants pour qu'on les régularise ? A votre avis ?
Les syndics vont pouvoir continuer à facturer la tenue d’assemblée générale, des frais de tirage trop souvent abusifs, des forfaits supplémentaires injustifiés et excessifs et des frais « privatifs » obligatoires et arbitraires, selon l'ARC (Association des responsables de copropriété).

En effet le projet d’arrêté du secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli ne reprend aucune des demandes formulées par les organisations de consommateurs et de copropriétaires, toujours selon l'association. Ces demandes portaient en substance sur : une définition claire de la notion de « tâche de gestion courante », l’interdiction d’inclure dans les contrats des forfaits supplémentaires, une réglementation concernant les frais de tirage liés aux actes de gestion courante, et enfin la tarification des honoraires privatifs obligatoires.

Trop puissants, les syndics ?

Petite consolation toutefois : "l’arrêté intègre enfin la gestion des archives en gestion courante anticipant en cela sur la très prochaine modification du décret du 17 mars 1967", précise l'ARC. Hervé Novelli "pensait avoir calmé la colère des copropriétaires en réglementant les contrats de syndic. Avec cet arrêté (...) rien ne sera malheureusement réglé", conclut l'association.

Les syndics seraient-ils trop puissants pour qu'on puisse les "normaliser" ? Chez Batiweb en tous cas, on se pose la question ! Et vous, qu'en pensez-vous ?

Laurent Perrin

Redacteur

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