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La délicate réglementation de préparation du chantier

Publié le 14 mai 2002

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Beaucoup l’ignorent ou la négligent, pourtant la période de préparation d’un chantier est soumise, comme le chantier lui-même, à un ensemble de réglementations très précises.

La délicate réglementation de préparation du chantier - Batiweb
Les points de la réglementation en matière de préparation de chantier portent majoritairement sur les délais et les documents. Les délais parce qu’ils conditionnent fortement la partie financière et les documents car ils organisent et garantissent la bonne réalisation de l’ouvrage par les différents corps d’état. La loi fixe avec précision les délais de préparation, tant pour les marchés privés que pour les marchés publics. Les délais de préparation des marchés privés sont régis par les dispositions de la norme NF P 03 001 du 5 décembre 2 000. Dans cette disposition, la loi inclut la préparation dans le délai global du chantier. Elle stipule que le délai de préparation ne peut pas être inférieur à trois mois sauf disposition particulière. Dans ce dernier cas, le délai ne pourra pas être inférieur à un mois, en particulier lorsque le marché implique la création d’un plan particulier de sécurité et de protection des personnes (PPSPS). Le délai légal de préparation ne peut courir qu’après réception du plan général de coordination par l’entrepreneur (PGC).
Pour les marchés publics, le délai de préparation fait aussi partie de la durée globale des travaux. Mais là s’arrête la comparaison. En effet, ce délai est fixé par l’article 28.1 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Outre l’association du délai à l’exécution, le règlement prévoit que ce délai doit être stipulé dans les documents préparatoires que l’entrepreneur réalise en concertation avec le maître d’ouvrage et, le cas échéant, avec le maître d’œuvre. Le contexte du délai de préparation tire donc toute son importance des incidences économiques et financières qu’il peut avoir sur la durée globale du chantier (indemnités de retard, rentabilité de l’investissement, intérêts bancaires, empiètement sur une mauvaise saison…). Bien que la loi n’exige pas l’établissement d’une représentation graphique des délais, la norme Afnor P 03 0001 et le CCAG prévoient un calendrier détaillé de l’exécution. Autre règle impérative de la préparation du chantier, celle de l'élaboration des documents d’exécution. L’article 7,4 de la norme NF P 03 001 fixe la nature de ces documents. Ils comprennent la liste des exécutants, la codification générale des plans d’exécution et les réservations prévues. Tous ses documents seront suffisamment détaillés pour que chaque corps d’état où chaque sous-traitant puisse également prévoir le matériel dont il aura besoin. À défaut, ces derniers ne pourront êtres tenus pour responsables de l’allongement des délais, dans l’hypothèse où ils ne seraient pas prêts à la date prévue de leurs interventions sur le chantier. Pour parfaire cet inventaire, il faut y ajouter la coordination. Ce document reprend en synthèse tous les éléments de l’opération et les place en concordance avec le calendrier d’exécution. La préparation du chantier, au-delà de son caractère pratique, revêt donc un caractère réglementaire important qui en aucun cas ne saurait être négligé.

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