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Vers la naissance du "code européen des contrats"

Publié le 03 mai 2002

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Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié la synthèse de son travail en vue de la rédaction définitive d’un code européen qui prochainement harmonisera tous les marchés
Vers la naissance du "code européen des contrats" - Batiweb
Dans le silence feutré des bureaux Bruxellois, la Commission européenne prépare l’arrivée d’une nouvelle révolution silencieuse. Une révolution qui modifierait en profondeur le commerce et les échanges au sein de la Communauté. En effet, les 15 pays de l’Union pourraient, dans un proche avenir, devoir mettre aux archives les codes et les réglementations qui encadrent les relations commerciales contractuelles, tant privées que publiques. L’adoption d’un code européen des contrats revêt un caractère exceptionnel car elle ouvre une ère nouvelle au droit. Le code européen des contrats constitue pour beaucoup la première étape vers l’application d’un code civil européen unique. En ce qui concerne la France, l’adoption du code européen des contrats aurait une conséquence majeure. Elle rendrait immédiatement obsolète un document essentiel de la loi française : le code civil napoléonien. En signant la fin de l’empilement de directives au cas par cas, aussi difficiles à suivre qu’à interpréter, ce code permettrait enfin à une entreprise de travailler, dans les mêmes règles juridiques, au sein de son pays d’origine comme d’un bout à l’autre de l’Europe. Cet effort d’harmonisation n’est cependant pas nouveau. Il y a 10 ans déjà, le Parlement européen avait opté pour diverses résolutions proposant la création d’un code européen de droit privé ou d’un code civil européen. Si ces deux projets sont restés jusqu’à présent en l’état, ce n’est pas le cas du code européen des contrats. Sous la poussée du secteur économique, son application est déjà envisagée pour 2004. Plus encore qu’une harmonisation des lois, l’enjeu passe aussi par une certaine harmonisation des cultures et des valeurs des différentes nations de la communauté. Dans une période où les nationalismes tentent de s’affirmer, cet effort vers une Europe aux modes d’emploi et d’échanges plus faciles risque à l ‘évidence de rencontrer une vague de résistance. Pour l’éviter, les défenseurs d’une Europe fédéraliste suggèrent l’adoption de règles plus souples et plus adaptées à chaque pays.

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