La mise aux normes et les investissements dans l’immense parc immobilier de l’État semblent traîner en longueur pour la Cour des comptes, qui dénonce également une absence de stratégie concrète. Toutes ces transformations, qui concernent 192 550 bâtiments, coûteront entre 140 et 150 milliards d’euros d’ici 2050.

Cet avertissement intervient après que le gouvernement a promis de réduire de 25 % les surfaces de bureaux de l’État, pour les abaisser de 24 à 16 m² par agent public. Si la Cour des comptes a dans un premier temps salué cet effort, elle a ensuite souligné l’importance d’une vraie autorité et d’un « pilotage interministériels beaucoup plus forts que ceux qui existent aujourd’hui ».

Le rapport de la Cour des comptes souligne en effet le « primat » persistant des ministères sur l’administration dans la gestion du parc immobilier de l’État, et ce, malgré la création en 2016 d’une Direction de l’immobilier dédiée (DIE). « Bien que la DIE représente l’État propriétaire et défende ses intérêts, dans les faits, elle dispose de peu d’autorité vis-à-vis des ministères occupants », lesquels gardent la main sur « l’essentiel des crédits immobiliers ».

Deux pistes majeures pour réformer la politique immobilière de l’État

La création d’une foncière publique a néanmoins été proposée en novembre par Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics. Les ministères devraient ainsi y verser un loyer, puisqu’ils occupent les bâtiments de l’État.

Cette solution entraînerait de facto de nombreux changements, et qui « suppose d’organiser le transfert de propriété des biens et de bâtir un modèle économique et budgétaire soutenable », prévient cependant la Cour des Comptes. La fixation du montant des loyers « obéirait à une négociation délicate », poursuit-elle, tout en proposant deux scénarios alternatifs pour réformer la politique immobilière de l’État.

La première option serait de renforcer les prérogatives de la DIE en l’associant davantage aux discussions budgétaires, tout en laissant les ministères gérer les crédits alloués à la politique immobilière. Un scénario « simple », mais qui « ne garantit pas la défense des intérêts de l’État propriétaire ».

La seconde possibilité consiste à confier l’entretien et la mise aux normes des bâtiments de l’État à une structure placée sous l’autorité de la DIE, plutôt qu’aux ministères. Ce scénario permettrait de limiter l’éparpillement des compétences immobilières entre ministères, mais il serait « complexe » et plus chronophage que le premier selon la Cour.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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