La taxe d’apprentissage évolue en 2012
Afin d’augmenter les ressources dédiées à l’apprentissage, le montant du quota passe à 53 % des fonds collectés en 2012. Sa part augmentera progressivement pour atteindre 59 % d’ici 2015. Le régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est lui aussi aménagé sur plusieurs points.
Une hausse progressive du quota En 2012, la répartition entre le quota obligatoire et le barème (hors-quota) est modifié. Le quota, c'est-à-dire, la part de la taxe d'apprentissage strictement réservée aux dépenses d'apprentissage, est porté cette année de 52 à 53 %. Il sera progressivement relevé au cours des prochaines années pour atteindre 59 % en 2015. Notez-le : En pratique, cette hausse ne modifie pas le taux global de votre taxe d'apprentissage. Seule la répartition de la taxe brute change. Pour la campagne 2012 (masse salariale 2011), cette répartition (hors Alsace-Moselle) est de :
Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, rien ne change. La taxe d'apprentissage est due au taux de 0,26 %, dont, 22 % au CAS-FNDMA et, 78 % de quota reversés aux CFA, auxquels s'ajoute le CFO, pour les apprentis présents dans l'entreprise au 31 décembre 2011. Rappel : La taxe d'apprentissage est assise sur les salaires bruts versés en 2011 majorés forfaitairement de 13,14 % afin de tenir compte du montant des indemnités de congés payés versées par la Caisse. Si la masse salariale 2011 n'excède pas 100.355 euros, vous êtes exonéré de plein droit cette année de cette taxe et de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA).
Une modulation du taux de CSA Si vous êtes assujetti à la taxe d'apprentissage et que votre entreprise compte au moins 250 salariés, vous êtes redevable de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), dès lors que le nombre d'alternants* accueillis en 2011 n'atteint pas le quota requis. Le régime de cette contribution en 2012 est modifié sur plusieurs points :
Notez-le : Le taux « normal » de la CSA est relevé en Alsace-Moselle, où il passe à 0,20 % (0,30 % pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). Enfin, les entreprises dont le nombre annuel moyen de salariés employés au titre des seuls contrats d'apprentissage et de professionnalisation est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif annuel moyen pourront être exonérées du paiement de la CSA jusqu'au 31 décembre 2015, à condition de remplir certaines conditions. Le régime de la taxe d'apprentissage est repris dans ce tableau synthétique, à télécharger gratuitement :  Tous les détails relatifs à la taxe d'apprentissage dans le bâtiment sont dans l'ouvrage « Rémunération et Paie Bâtiment » des Editions Tissot. * Salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, jeunes en volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Cet article est extrait des Editions Tissot : La taxe d'apprentissage évolue en 2012 Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | ||||||
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| Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM | ||||||
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