Le futur "Duflot" plus intéressant mais plus contraignant que le Scellier ?

Législation | 19.09.12
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Le futur "Duflot" plus intéressant mais plus contraignant que le Scellier ? - Batiweb
La ministre du logement Cécile Duflot fait le point sur les nombreuses mesures attendues par le secteur - rétablissement du PTZ+, taxe sur les logements vacants, et remplacement du Scellier - dans un entretien au Figaro publié mardi sur le site internet du quotidien.
La ministre du logement, Cécile Duflot, envisage le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ+) sur les logements anciens mais une décision en ce sens n'a pas encore été prise. "Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux", dit Cécile Duflot. Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement. Il est destiné à faciliter la primo-accession. Fin 2011, l'Assemblée nationale avait décidé de réserver ce dispositif aux seuls logements neufs, en prévoyant de le maintenir dans l'ancien mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d'HLM.

Taxe sur les logements vacants...

Cécile Duflot a également annoncé le renforcement de la taxe sur les logements vacants, dont le barème sera relevé et le champ d'application élargi. "Le barème sera relevé et cette taxe s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension", indique-t-elle, rappelant que pour l'instant, cette taxe se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants. "Nous allons nous inspirer de l'exemple de Lyon, où la mise en place de la taxe a été couronnée de succès et a permis de remettre des logements sur le marché", souligne la ministre.

...et sur les bureaux vides

Quant à une éventuelle taxe sur les bureaux vides, la ministre a entamé un dialogue avec les bailleurs sociaux et se dit "dans une phase de diagnostic". "D'un côté, il y a trois millions de mètres carrés de bureaux vides en Ile-de-France et, de l'autre, un déficit de centaines de milliers de logements. Cette situation ne pourra pas durer longtemps", dit-elle.

Le remplaçant du Scellier plus intéressant...

Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du "Scellier", sera plus intéressant en termes de réductions d'impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs. Ce dispositif vise à construire "40.000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année", estime la ministre.

Elle annonce que le taux de réduction d'impôt "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement" et s'étalera entre 9 et 12 ans (contre 13% sur 9 ans pour le Scellier classique), avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. Au total, l'investissement "ne devra pas dépasser 300.000 euros".

... mais plus contraignant

L'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", un seuil plus restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses"afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins". Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. "Les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier".

Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013.

AFP

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