Le gouvernement ponctionne le mouvement HLM, la CLCV proteste

Législation | 29.09.10
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Alors que le gouvernement a décidé de ponctionner de 340 millions d'euros par an le mouvement HLM, l'association de protection des consommateurs CLCV a demandé au gouvernement de renoncer à cette décision qui revient selon elle à un "impôt supplémentaire" supporté par les locataires pauvres.
Afin de faire entrer dans ses caisses 340 millions d'euros, le gouvernement veut arrêter pour les HLM l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs (CRL, ex-droit au bail). Ce projet, prévu dans le budget 2011, "tel qu'il est présenté, revient in fine à un impôt supplémentaire que seront amenés à payer les locataires pour abonder le budget de l'Etat", affirme la CLCV dans un communiqué.

"Lorsque l'on connaît la population résidant dans le secteur social dont 60% des ménages gagnent moins de 60% des plafonds de ressources 2010, on peut craindre que les pauvres seront appelés à payer un impôt pour les plus pauvres", poursuit-elle. La CLCV demande que "le projet de prélèvement envisagé sur les locataires soit abandonné", que les excédents soient prioritairement consacrés à l'entretien des résidences et à la baisse des loyers "manifestement surévalués".

Gel des loyers


Elle réclame également "une mesure exceptionnelle de gel des loyers pour 2011, sans possibilité de rattrapage les années suivantes", afin de compenser une hausse jugée trop forte les années précédentes. Le gouvernement a décidé de limiter les hausses de loyers sociaux en 2011, alors qu'en 2010, il s'était contenté d'une simple recommandation de ne pas dépasser un plafond de 1% de hausse.

Laurent Perrin (source AFP)
Redacteur
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