La hausse des loyers HLM sera calquée sur l'IRL

Législation | 27.09.10
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C'est confirmé : le maximum de la hausse des loyers HLM sera désormais plafonnée à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL), a indiqué samedi le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
Le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL), a indiqué samedi le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, à l'approche du 71ème Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui commence mardi à Strasbourg. Un souhait déjà exprimé au mois de juillet par le secrétaire d'Etat dans un entretien au Figaro.

Publié depuis février 2008, l'IRL est calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, et sert de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Il est reparti à la hausse depuis le début de l'année (+0,57% sur un an au 2e trimestre) après avoir enregistré un recul de 0,06% au dernier trimestre de 2009.

L'association de défense des consommateurs CLCV avait publié en juin une étude pointant des augmentations de loyers dans les logements HLM supérieures au plafond légal de 1% de hausse maximale. Près des deux tiers (64,85%) des organismes HLM ont procédé cette année à des augmentations de loyer supérieures à 1%, selon CLCV.

Laurent Perrin (source AFP)
Redacteur
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