Alors que la crise de la construction neuve, et du logement en général, se poursuit depuis plusieurs mois, le MoDem souhaite une « une grande loi logement », et présente sa proposition de « résolution » ce jeudi à l’Assemblée nationale.

Objectif : inciter le gouvernement à prendre à bras-le-corps la crise du logement. Selon Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem à l’Assemblée, il s’agit avant tout d’un « appel à coordonner » les différents textes sur le sujet.

Alourdir la fiscalité sur les locations courtes durées : un sujet sensible

Parmi les propositions : alourdir la fiscalité sur les locations de courte durée pour favoriser les locations longues durées dans le parc locatif privé.

Ce point est un sujet de discorde au sein même de la majorité, alors que de nombreux députés du camp présidentiel sont favorables à cet alourdissement de la fiscalité, malgré les réticences de l’exécutif.

Lors de l’adoption du budget 2024, le sujet a d’ailleurs donné lieu à une erreur de l’exécutif, ayant maintenu par inattention un article du Sénat modifiant l'abattement de la niche fiscale sur la location de courte durée à 30 % (au lieu de 71 %) dans les zones tendues. Le gouvernement, qui prévoyait de mettre la barre à 50 %, a affirmé qu'il rectifierait son erreur.

Outre cette question de la fiscalité, cette proposition de résolution invite également à « réviser les règles d’urbanisme », pour encourager la construction de logements neufs - actuellement au plus bas - sans toutefois remettre en question la lutte contre l’artificialisation des sols.

Enfin, elle demande des « évolutions législatives permettant de mobiliser le parc de logements vacants », et suggère de territorialiser certains critères de la loi SRU sur l'obligation pour les communes d'accroître la part de logements sociaux.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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