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Gaz fluorés : les eurodéputés votent pour le calendrier d’interdiction

Publié le 16 janvier 2024

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Trois mois après un premier accord avec les États membres de l’Union européenne, les eurodéputés ont voté ce mardi pour le calendrier d’interdiction progressif des équipements et produits contenant des gaz fluorés, parmi lesquels on relève certains réfrigérateurs, climatiseurs, et pompes à chaleur.
Gaz fluorés : les eurodéputés votent pour le calendrier d’interdiction - Batiweb

En octobre dernier, les États membres de l’Union européenne et les eurodéputés parvenaient à un accord pour éradiquer progressivement les gaz fluorés d’ici 2050.

Ce 16 janvier, les eurodéputés sont parvenus à un nouvel accord entérinant les futures interdictions d’équipements et produits contenant des gaz fluorés. Le texte a été adopté avec 457 voix pour, et 92 voix contre.

 

Un calendrier d’interdiction qui se précise

 

Dans le détail, l’interdiction vise dans un premier temps la mise sur le marché de réfrigérateurs grand public utilisant des réfrigérants fluorés dès 2026, puis pour les pompes à chaleur (PAC) de petite puissance (inférieure à 12 kW), et certains systèmes de climatisation recourant à ce type de gaz en 2027.

En mars dernier, l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) avait d’ailleurs jugé cette décision « antinomique » avec l’objectif européen de déployer 10 millions de pompes à chaleur à vecteur hydraulique d’ici 2030.

Enfin, cette interdiction concernera les aérosols techniques à compter de 2030, et les mousses à compter de 2033. À noter que l’exportation de ces équipements et matériaux sera également interdite hors Union européenne.

« Il est essentiel d'en finir avec les gaz fluorés, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons à l'industrie clarté et certitude en matière d'investissement », a réagi le Néerlandais Bas Eickhout, rapporteur du texte.

«Les entreprises européennes sont déjà à l'avant-garde du développement d'alternatives propres aux gaz fluorés, de sorte que cette loi sera bonne pour le climat et l'économie européenne », a-t-il ajouté.

Un texte sur la réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone a également été voté mardi, avec 538 voix pour et 8 contre. Ce texte prévoit notamment des mesures visant à récupérer et à recycler les substances présentes dans les matériaux de construction, et en particulier dans les mousses isolantes.

 

Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock

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