Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue

Législation | 29.09.11
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Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue - Batiweb
L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année. Cette mesure se traduit dès à présent, pour les entreprises du Bâtiment d'au moins 11 salariés, par une baisse du montant des charges patronales légales et conventionnelles qui restent dues pour l’emploi de ces apprentis.
Une base de cotisation réduite

Les cotisations sociales qui sont dues par les entreprises d'au moins 11 salariés pour l'emploi d'apprentis sont calculées en fonction d'une assiette forfaitaire égale au taux légal du SMIC applicable à ces salariés en fonction de leur âge et de leur année d'apprentissage, diminuée d'une fraction exonérée de 11 points.

Jusqu'à présent, cette assiette était calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année. Depuis le 7 septembre dernier, cette durée de référence est alignée sur la durée légale du travail et est donc ramenée à 151,67 heures.

Cette base spécifique de cotisations est indépendante :

  • de la durée du travail dans l'entreprise ;
  • de l'horaire collectif de l'apprenti ;
  • de son option éventuelle pour l'abattement de 10 % ;
  • et de son salaire réel. Le fait que les apprentis du BTP soient obligatoirement rémunérés au-dessus du salaire minimum légal qui leur est applicable (en application de l'accord de branche étendu du 8 février 2005) n'a en effet aucune incidence sur le mode de calcul de l'assiette forfaitaire.


Nous vous proposons de prendre connaissance des nouveaux montants de cotisations applicables depuis le 7 septembre 2011 :





Un coût d'emploi des apprentis minoré

Ce changement d'assiette entraîne une baisse du montant des cotisations forfaitaires acquittées, pour leurs apprentis, par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers.

Concrètement, elle se traduit par une baisse de la part patronale des cotisations acquittées :
  • au régime général de Sécurité sociale (AT/MP, FNAL, CSA, versement de transport le cas échéant) ;
  • au régime d'assurance chômage (Pôle emploi, AGS) ;
  • au titre de la contribution de l'entreprise à l'apprentissage (taxe d'apprentissage, contribution au développement de l'apprentissage [CDA] et contribution supplémentaire à l'apprentissage [CSA], le cas échéant) ;
  • et éventuellement à la participation construction (plus de 20 salariés).

Cette nouvelle base se traduit également par une diminution des cotisations de retraite complémentaire PRO BTP, de la cotisation AGFF versée à BTP Retraite ou à la CNRBTP IC et, enfin, des cotisations de formation professionnelle recouvrées par PRO BTP pour le compte de votre OPCA.

Et n'oubliez pas : des aides aux entreprises existent pour soutenir les embauches en apprentissage.





Cet article est extrait des Editions Tissot :
Baisse du montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP



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