Les amendements sur la qualité de vie et la sécurité à Paris rejetés

Législation | 16.09.13
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La vingtaine d’amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet ont tous été rejetés par l’Assemblée, vendredi soir à la fin du débat sur le projet de loi Duflot pour l’accès au logement. D’autres dispositions ont été approuvées comme le retour des PLU à l’échelle intercommunale, ou un encadrement plus strict des "drive".

A l’issue de la discussion des 84 articles du texte, entamée mardi, Nathalie Kosciusko-Morizet, élue de l’Essonne, a défendu pendant une heure et demie une vingtaine d’amendements concernant l’urbanisme dans la capitale. NKM a dénoncé, de la part de la mairie de Paris, « une politique du chiffre sur le logement social, qui a eu un effet néfaste avec moins de logements pour les classes moyennes, si bien que pour habiter Paris, il faut désormais être très aidé ou très aisé ».

La gauche « a appliqué la loi qui prévoit 20% de logements sociaux », a souligné Pascal Cherki, député-maire PS du 14ème arrondissement de Paris. La discussion s’est terminée à 21h30, après quatre jours de débat. Le vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu ce mardi.

Des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Par ailleurs une disposition a été approuvée, qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.

Cette généralisation des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), constitue un point « décisif » du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), a souligné la ministre du Logement Cécile Duflot, en estimant que cela constituera « un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes ». Elle a affirmé sa volonté « d’aboutir à un travail concerté qui respecte les volontés communales ».

Un encadrement plus strict des « drive »

Un encadrement des « drive » a également été adopté. Ces dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, seront désormais soumis à des demandes d’autorisation commerciale, comme les autres commerces. Jusqu’alors, la seule condition exigée pour ouvrir un « drive » était d’avoir un permis de construire.

« La régulation ne sera pas rétroactive, mais reste nécessaire vu le nombre de dossiers de construction en cours », a plaidé la ministre du Commerce, Sylvia Pinel. Seuls les « drive » pleinement intégrés à un magasin existant et n’entraînant pas la création d’une surface de plus de 20m³ n’auront pas besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale, selon un amendement radical de gauche voté vendredi.

Urbanisme dérogatoire : « des entrées de ville massacrées »

Globalement, le projet de loi tente de remettre en cause le caractère dérogatoire de l’urbanisme commercial, en intégrant des propositions du président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.

Avec cet « urbanisme dérogatoire », « au nom du droit de la concurrence, on s’exonère de quasiment toute contrainte de l’aménagement du territoire » et on aboutit à « des entrées de ville massacrées ou des centres-villes de plus en plus asséchés », a souligné l’UDI Michel Piron, qui a salué le « courage » de M. Brottes pour avoir remis ce « sujet majeur à l’ordre du jour ».

Territoires : faire davantage appel aux SCoT

Des amendements gouvernementaux prévoient de « renforcer la planification à la bonne échelle pour construire l’armature commerciale des territoires », en la faisant reposer essentiellement sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), et à défaut sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Un autre amendement du gouvernement voté vendredi prévoit que la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale soit intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tienne lieu d’autorisation d’exploitation commerciale.

L.P (AFP)

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