Le SER soumet son plan de relance des énergies renouvelables

Législation | 17.09.13
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Le SER soumet son plan de relance des énergies renouvelables - Batiweb
Très préoccupé par la situation des filières EnR françaises, le Syndicat des énergies renouvelables suggère de redresser ces marchés sans attendre la loi sur la transition énergétique. Les professionnels, regroupés au sein du SER, proposent un développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une enveloppe économique optimisée avec un développement industriel associé.

Au regard des chiffres 2012 et de ceux du premier trimestre 2013, il apparaît clairement que les énergies renouvelables ne parviendront pas à atteindre les objectifs que la France leur a fixé à l’horizon 2020. « La trajectoire, si rien ne bouge, nous conduira de 14 % aujourd’hui à 17 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2020 contre les 23% sur lesquels notre pays s’est engagé » indique le SER.

En effet, hormis les équipements soutenus par le Fonds chaleur dont l’efficacité est réelle, on assiste à un ralentissement du développement de certaines filières (éolien terrestre notamment), une stagnation pour d’autres filières (hydroélectricité), une croissance qui masque un arrêt à venir (le solaire photovoltaïque) liée au portefeuille de projets constitué avant le moratoire de décembre 2010. « Après avoir beaucoup débattu, il est aujourd’hui impératif, au regard de la situation très préoccupante de nos filières, de relancer sans délai les marchés des énergies renouvelables », déclare Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables.

Fin 2012, 28 000 emplois ont disparu

Sur le plan social, cette atonie a déjà des répercussions concrètes puisque entre 2010, où l’on recensait 98 000 emplois, et fin 2012, 28 000 emplois ont disparu. L’objectif de 23% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2020 correspondait à l’emploi de 225 000 personnes dans les différentes filières.

Pour le SER, ces marchés peuvent être redressés rapidement sans attendre la loi sur la transition énergétique. « La voie réglementaire permet de relancer les marchés et des véhicules législatifs à court terme peuvent permettre de redresser la situation (PLFi, loi sur la simplification). Si la loi sur la transition énergétique est l’occasion de refonder durablement le secteur des renouvelables, les 6 mois à venir doivent permettre de relancer la machine sans être pris en otage par le calendrier de la loi » annonce le syndicat.

Le SER propose une méthode en trois temps

- L’urgence : des réglages des problématiques juridiques et économiques, qui entraînent les acteurs vers des situations économiques intenables (contentieux tarifaires, dégressivité drastique, charges accrues...)
- Le court terme : une relance rapide par voies réglementaires et par les véhicules législatifs adéquats (appels d’offres avec volets industriels, arrêtés tarifaires, Appels à Manifestation d’Intérêt …)
- Le moyen terme : un projet législatif pour se donner sur le long terme les moyens d’atteindre les objectifs 2020, confirmés par le Président de la République.

Les propositions du SER relatives au développement des ENR en France

1. Mesures d’ordre général :

- Mettre en place un outil de suivi des filières EnR réactif et pertinent (raccordements, Permis de construire, mise s en service…)
- Revoir le périmètre de facturation des ouvrages de raccordement réseau (décret S3REnR) à la charge des producteurs

2. Eolien terrestre et offshore :

- Simplification administrative : à mettre rapidement à l’ordre du jour du Parlement (suppression de la règle des cinq mâts, simplification du dispositif ZDE, compatibilité éoliennes et loi littoral, …)
- Alléger le cadre du classement ICPE des éoliennes
- Sécuriser le tarif d’achat éolien (communication gouvernementale)
- Désengorger les Tribunaux Administratifs en organisant des journées réservées au traitement des dossiers éoliens (exemple : Tribunal Administratif de Rennes)
- Problématique radars : Mettre en place une mission parlementaire chargée d’identifier les véritables enjeux (pour rappel les radars bloquent 3 000 MW de projets en France)
- Eolien offshore : mettre en place un calendrier pour le lancement du second grand appel d’offre

3. Solaire photovoltaïque :

- Revoir l’objectif cible pour 2020 (La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) prévoit 5 400 MW installés, cette PPI (arrêté) doit être revue par le nouveau Parlement). Les professionnels demandent un objectif cible à 20 000 MW.
- Lancer rapidement un nouvel appel d’offres complet pour les puissances supérieures à 250 kW avec des critères industriels renforcés
- Geler la dégressivité tarifaire (arrêté tarifaire), remonter le plafond de l’éligibilité au tarif à 250 kW
- Reprendre le projet de bonification tarifaire pour les modules photovoltaïques à contenu industriel européen

4. Production de chaleur collective, tertiaire et industrielle (filière biomasse, géothermique et solaire thermique) :


- Établir à 500 millions d’euros le budget annuel du « Fonds Chaleur » alloué à l’ADEME pour le développement des projets thermiques EnR (PLFI 2013), ce qui correspond à un doublement de l’enveloppe actuelle (En 2012 : 238 millions d’euros)
- Simplifier la réglementation applicable à l’exploitation géothermique (projet de décret en cours)

5. Biomasse solide et biogaz :

- Dynamiser l’exploitation forestière pour l’alimentation des chaufferies (fiscalité)
- Lever les freins à la méthanisation (modalités de soutien, normalisation, …)

6. Équipements EnR dans le bâtiment (chauffage au bois, pompes à chaleur, sola ire photovoltaïque et thermique) :


- Maintenir le crédit d’impôt développement durable (PLF 2013), planifier dans le temps les taux de soutien pour chaque équipement, harmoniser les critères d’exigence des dispositifs de soutien existants (CIDD, Eco-PTZ et C EE) et les adosser aux démarches qualité reconnues
- Lancer une campagne de promotion des équipements EnR
- Prendre en compte les équipements EnR dans la réglementation thermique et mettre en place une réglementation incluant les équipements EnR dans la rénovation des logements

7. Hydroélectricité :

- Sauvegarder le potentiel hydroélectrique par un arbitrage équilibré entre classement des cours d'eau et SRCAE
- Lancer des appels d’offres dans les zones définies comme propices par les pouvoirs publics en concertation avec les professionnels
- Définir un cadre économique pour le développement des STEP (stations de transfert d’énergie par pompage) qui sont des outils performants d'équilibrage du réseau
- fixer un calendrier pour le renouvellement des concessions

8. Énergies marines :

- Établir une feuille de route pour conduire la filière de la démonstration à la ferme industrielle en passant par la ferme pilote
- Initier un zonage et des appels d’offres visant au déploiement d’un millier de MW hydroliens en France d’ici 2020
- Mettre en place le cadre tarifaire et réglementaire, ainsi que les renforcements du réseau électrique nécessaires à cette première phase de développement de la filière.

9. DOM COM : éolien, photovoltaïque et géothermie :

- Établir un cadre tarifaire ad apté pour ces filières outre-mer
- Régler l’incompatibilité juridique entre la loi Littoral et la loi Grenelle 2

10. Solaire thermodynamique :

- Soutenir la R&D et l'implantation de sites pilotes pour les filières Solaire thermodynamique
- Développer les nouvelles technologies énergétiques dans le cadre du Fonds chaleur
- Compléter la feuille de route gouvernementale pour concrétiser la transition de ces filières émergente s de la démonstration à la maturité industrielle en passant par les installations pilotes

11. Soutien à l’export des filières :

- Organiser la promotion de l’offre française à l’international (Exemple : la marque France Solar Industry, French Fire, Windustry France)
- Bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l’export
- Renforcer les instruments d’aide
- projet de la DG Trésor : Réserve Pays Emergeants (RPE) et Fonds d’Appui au Secteur Privé (FASEP)

Redacteur
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