Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Législation | 24.11.05
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Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes  - Batiweb
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé lundi le ministère de l'Ecologie et du Développent durable, lors de la présentation de son "Plan séisme".
Une nouvelle carte dévoilée à la presse par la ministre Nelly Olin fait apparaître des zones où le risque sismique était jusqu'ici largement sous-estimé, comme une grande région centre-ouest axée autour de la Vendée, le Jura et le département du Nord. "Il est envisageable que le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques soit nettement revu à la hausse, de plus de 5.000 actuellement, à un chiffre de l'ordre de 10.000", a précisé Philippe Sabourault, chargé de mission à la Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère.

Les responsables du ministère ont expliqué ce doublement du nombre de communes à risques par les progrès de la science intervenus depuis l'élaboration de la dernière carte de l'aléa sismique, publiée en 1991. Même si l'opinion n'est guère sensibilisée, "les tremblements de terre peuvent être meurtriers en France", a souligné Mme Olin, qui avait choisi pour son annonce la date anniversaire du séisme qui avait tué une jeune fille l'an dernier en Guadeloupe.

Les séismes de 1839 en Martinique et de 1843 en Guadeloupe ont fait plusieurs milliers de victimes. Celui du 11 juin 1909, dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), a fait 46 morts et rasé plusieurs villages. "Or le vieil adage +là où la terre a tremblé, elle tremblera de nouveau+ se vérifie chaque jour sur notre planète", a-t-elle rappelé. "En métropole, comme aux Antilles, cela fait très longtemps que nous n'avons pas eu un séisme destructeur", alors que ceux-ci semblent avoir sur notre sol une fréquence de l'ordre de 150 ans, a souligné M. Sabourault.

Aujourd'hui, un séisme serait encore plus ravageur qu'il y a un siècle: de l'ordre de 4.700 morts en Martinique, entre 400 et 1.000 morts dans les Bouches-du-Rhône. Mme Olin a donc promis que les services de l'Etat seront intransigeants contre "les graves négligences" relevées en matière de construction parasismique.

Dans les zones concernées, les agents de l'Equipement seront habilités à contrôler le respect des normes de construction et à dresser procès-verbal. Les promoteurs devront obtenir des entreprises privées de contrôle technique du bâtiment, comme Socotec ou Veritas, un certificat attestant la prise en compte des normes parasismiques. Ces sociétés délivreront également un certificat de conformité à l'édifice achevé.

"Tous les bureaux et les commerces seront concernés", a indiqué Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère. La question se pose encore pour les maisons individuelles, même si les coûts en jeu ne sont pas majeurs. Le contrôle technique représente actuellement 0,6% de la valeur d'un bâtiment (hors foncier). La construction parasismique entraîne pour sa part un surcoût entre 1% et 5%. Les nouvelles normes devraient alourdir la facture de 0,2% à 0,3% "maximum".

A partir du 1er juin 2006, acheteurs et locataires devront être informés par le vendeur ou le bailleur que leur domicile se trouve en zone sismique. Ce document n'ira toutefois pas jusqu'à évaluer le degré de résistance du bâtiment à un tremblement de terre. Le "Plan Séisme" présenté par Mme Olin, d'un coût de 33 millions d'euros, comporte également un volet scientifique, organise le dialogue "entre tous les acteurs du risque" et lance les recherches sur la prévention des tsunamis en France.

Redacteur