Livret A: la Commission de surveillance de la CDC défend le statu quo
Publié le 29 septembre 2006, mis à jour le 30 avril 2025 à 19h40, par Batiweb Rédaction
Ce produit d'épargne défiscalisé détenu par 46 millions de Français est distribué exclusivement par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale mais la Commission européenne, qui conteste ce duopole, a lancé début juin une procédure d'infraction contre les autorités françaises.
L'organe de contrôle de la Caisse attire enfin l'attention de la Commission européenne sur "le fait que l'encours du Livret A (112 milliards d'euros) ne représente plus que 3% du total de l'encours de l'épargne financière des ménages français et seulement 10% de l'assurance vie". La Commission de surveillance de la CDC, qui veille sur l'indépendance de l'établissement public vis-à-vis de l'Etat, est composée de 12 membres dont quatre parlementaires, le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor. Elle se réunit deux fois par mois.










