Projet de loi Climat & Résilience : Coénove s'inquiète de l'exclusion du gaz Législation | 08.06.21

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Après avoir été voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi Climat et Résilience est actuellement à l'examen au Sénat, et a fait l’objet de certains amendements. Or, selon l'association Coénove, ce texte privilégierait injustement l'électricité au détriment du gaz – y compris renouvelable.

Parmi les mesures proposées pour améliorer les performances énergétiques des logements, le projet de loi Climat et Résilience recommande l'interdiction de location des logements les plus énergivores étiquetés F et G d’ici 2028, ou encore la définition d'une rénovation dite « performante » limitée aux seules catégories A et B.

 

Une vision « volontariste » concède Coénove dans une alerte presse, « mais qui va exclure des énergies pourtant indispensables à l’atteinte des objectifs de transition énergétique, et ce, alors même que la Direction générale de l’énergie et du climat indiquait dans une note récente qu’un parc au niveau A, B ou C permettrait de tenir les objectifs de neutralité carbone en 2050 ».

 

Vers un seuil énergie moins ambitieux pour la classe B ?

 

Avec cette nouvelle condition, l’association souligne que les logements gaz, même les plus performants, seront d'office exclus de la catégorie « rénovation performante » car, rappelle-t-elle, ces logements n'entrent pas dans la classe B. Coénove note parallèlement que le seuil énergie de cette même classe B serait désormais moins ambitieux, passant de 90 à 110 kWh Ep/an/m2. « Drôle de performance ! Mais les Sénateurs ne semblent pas avoir vu la manœuvre ! », commente l'association.

 

Selon elle, ce nouveau seuil renforcerait l’incohérence des mesures consistant à discriminer les solutions gaz - même renouvelable - et à privilégier les solutions électriques. Des choix qui auraient des conséquences selon l’organisme, notamment sur l’aggravation des pointes électriques, nécessitant de renforcer les infrastructures d’acheminement de l’électricité pour un coût élevé.

 

Coénove redoute également une restriction des choix des modes de chauffage pour les ménages, qui pourraient se réduire à des installations plus chères, comme les pompes à chaleur (PAC) air/eau ou les chaudières en bois.

 

« Ces amendements conduisent également à discriminer le gaz renouvelable avec un seuil carbone inaccessible à court terme, alors que le chantier de son déploiement est largement engagé », regrette l'association.

 

« A vouloir laver plus blanc que blanc en excluant des solutions bien implantées dont le verdissement est en cours, on risque en définitive de freiner la rénovation et de passer à côté de l'objectif », conclut-elle.

 

Virginie Kroun

 

Photo de une : Adobe Stock

 

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