Que faire des espèces?

Législation | 23.01.02
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Que faire des espèces? - Batiweb
A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.
C’est bien connu, les Français pratiquent volontiers la thésaurisation en espèces. Il y a un an, le ministère des Finances estimait à 150 milliards de francs le volume d’épargne détenu sous cette forme par les Français. Comme les particuliers, les entreprises sont nombreuses à détenir également des espèces. Une pratique au caractère singulier car tous les paiements de plus de 5 000 fr. en espèces (762.24 euros) leur sont interdits, contre 20 000 fr. (3048.98 euros) pour les particuliers. Dans la pratique, la marge de tolérance a néanmoins toujours été importante. A l’occasion du passage à l’euro, Bercy garantit quelle le sera encore et ce, malgré les règles précises qui fixent les opérations de change. Dans les faits, celles-ci sont simples: les billets et les pièces sont échangeables, du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002, dans tous les établissements bancaires. A partir du 30 juin 2002, l’opération sera possible auprès des guichets de la Banque de France jusqu’au 17 février 2005 pour les pièces, et au 17 février 2012 pour les billets. En termes d’anonymat, les banquiers n’étaient jusqu'à présent tenus à aucune obligation de signalement en deçà de la somme de 50 000 francs. Cette somme passe, au 1er décembre 2001, à 10 000 euros (65 595.70 fr.). Cette déclaration reste cependant facultative. Elle ne se justifie que si le banquier soupçonne des opérations de blanchiment d’argent, de provenance douteuse, ou si le client de la banque lui est inconnu. La déclaration a lieu dans le cadre du système "Tracfin". Un dispositif qui concerne beaucoup plus les gros trafiquants que les contribuables. Néanmoins, en cas de contrôle, le fisc pourra toujours demander la justification des sommes qui, à un moment ou un autre, auront transité sur un compte. Il existe donc de multiples moyens de conserver un certain anonymat lors des opérations de change. Le premier consiste à échanger partout les francs contre des euros jusqu’au 30 juin 2002. L’opération peut aussi se faire contre des dollars ou des livres, moyennant les pertes liées à la parité et aux frais de change. Ce processus reste cependant délicat car il faut rappeler que l’ouverture d’un compte à l’étranger doit en principe faire l’objet d’une déclaration au fisc. De même, toute sortie de plus de 50 000 francs du territoire suppose une déclaration spécifique aux douanes. Mais d’autres solutions existent. Ainsi par exemple, l’achat de traveller’s chèques auprès d’Américan Express permet de disposer de son capital de manière souple et sécurisante. En tout état de cause, pendant le plus grand changement monétaire que le monde ait jamais connu, les services fiscaux ne vont pas se polariser, dès le 1er janvier prochain, sur les opérations de change de quelque dizaines de milliers d’entreprises ou de particuliers. Les banquiers quant à eux, ont un intérêt évident à faire preuve de souplesse à l’égard de leurs clients. Les préoccupations auxquelles le change donne lieu sont donc dans la plupart des cas sans fondement. En effet, les modalités de change se répartissent sur des échéances suffisantes à une conversion en douceur des espèces, même si elles représentent d’importantes sommes d’argent.
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