Salaires des cadres du Bâtiment : une nouvelle grille au 1er février 2012

Législation | 01.03.12
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Salaires des cadres du Bâtiment : une nouvelle grille au 1er février 2012  - Batiweb
Les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés au 1er février 2012. Le barème des nouveaux minima fixé par un accord national du 19 janvier 2012 porte la valeur du coefficient 100 à 2.886 euros. Cette année encore, la région Nord-Pas-de Calais applique un barème majoré.

Une revalorisation de 2,1 %

Un accord collectif conclu le 19 janvier dernier par les organisations professionnelles de la branche et les deux fédérations syndicales CFE-CGC et CGT-FO revalorise à compter du 1er février, le barème des appointements minimaux mensuels applicable en 2012 aux ingénieurs assimilés et cadres (IAC) du Bâtiment.

La nouvelle grille de salaires reste fixée sur la base d'une durée de travail de 39 heures hebdomadaires. Compte tenu de la hausse de 2,1 % répercutée, la valeur du coefficient 100 est portée pour cette année de 2.826 euros à 2.886 euros.

Ces valeurs sont applicables dans tout le territoire, à l'exception de la région Nord-Pas-de Calais pour laquelle un barème particulier est applicable.




Un barème particulier pour le Nord-Pas-de-Calais

La valeur du coefficient 100 fixée au plan national par l'accord national du 19 janvier 2012, à partir de laquelle sont calculées les rémunérations des différents coefficients, est majorée de 2,77 % en région Nord-Pas-de-Calais.

Dans les départements de cette région, le salaire mensuel applicable au coefficient 100 est ainsi porté, pour l'année 2012, à 2.966 euros (voir plus d'information sur le salaire minimum 2012).





Les effets de la revalorisation du barème

La fixation des salaires réels est de la compétence exclusive de l'employeur, dont la seule obligation est de respecter la grille conventionnelle des appointements minimaux.

En pratique, si la rémunération d'un de vos cadres est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous devez porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par le nouveau barème de salaires applicable au 1er février 2012.

En revanche, si les appointements des personnels d'encadrement de l'entreprise sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum fixé pour leur coefficient respectif, vous n'êtes pas tenu de répercuter la hausse fixée par l'accord du 19 janvier. En d'autres termes, vous pouvez décider ou non d'augmenter les salaires de vos cadres.

Dès lors que ces salaires respectent le nouveau barème, vous êtes également entièrement libre d'accorder des augmentations générales ou individuelles qui peuvent être différentes de celles résultant de la revalorisation par l'accord collectif du 19 janvier des appointements minimaux des cadres.

NOTEZ-LE :
Vous pouvez procéder à des revalorisations de salaire, à une date ou selon une périodicité différentes de celles prévues pour les cadres par la convention collective.

Cet article est extrait des Editions Tissot :
Salaires des cadres du Bâtiment : une nouvelle grille au 1er février 2012



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