En novembre 2021, l’association nationale des victimes de l’amiante (AVA) avait lancé une citation directe contre 14 anciens représentants de ministères, dirigeants d'entreprises et médecins, aujourd’hui âgés de 62 à 84 ans, et qui auraient, selon les plaignants, cherché à retarder l'interdiction de l’amiante, alors que cette dernière était classée comme « cancérigène » par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) depuis 1977, soit 20 ans avant son interdiction en France.

Les auteurs de la citation directe souhaitaient notamment que ces 14 personnes répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA), considéré dans un rapport sénatorial de 2005 comme un « lobby » pro-amiante actif entre 1982 et 1995.

Pour rappel, lors d’une citation directe, aucune investigation n’est menée par des magistrats. Les plaignants se chargent de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.

Une procédure jugée trop « imprécise »

Ce 19 mai, le tribunal correctionnel de Paris a fermé la porte à un procès pénal, en raison de « l’imprécision » de la procédure lancée, estimant que les prévenus n’étaient « pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises.

Face à la décision rendue par le tribunal de Paris, les plaignants peuvent désormais soit redéposer une citation directe, soit faire appel de la décision du tribunal.

« Dans cette affaire on peut refaire une citation et c'est ce qu'on va faire, très clairement », a annoncé Michel Parigot, responsable de l'AVA. Selon lui, cette « imprécision » est liée au fait que « la justice n’a pas fait son travail ». « Il n'y a pas eu d'instruction qui a été faite pendant 26 ans et (...) ils n'ont pas cherché les documents alors que nous, nous en avons trouvé énormément », a-t-il estimé.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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