Travail détaché : une trentaine de chantiers arrêtés depuis janvier 2016

Législation | 16.12.16
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La secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, Clotilde Valter, a assuré, jeudi 15 décembre, que la législation française sur la fraude au travail détaché était « sans doute la plus stricte de l’Union européenne ». Mais si depuis le début de l’année 2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés, la profession juge les résultats insuffisants. La FFB réclame notamment plus de contrôles et de sanctions pour mieux protéger les travailleurs détachés.
Lors d’une intervention sur iTELE mardi 13 décembre, le président de la Fédération Française du Bâtiment, Jacques Chanut a réclamé plus de contrôles et de sanctions pour mieux protéger les travailleurs détachés, qui sont souvent victimes de dépassement d’heures. « Le vrai problème c’est qu’il n’y a pas suffisamment de contrôles (…), souvent les travailleurs sont déclarés à 35h ou 38h mais font 70h et sont payés 35h ou 38h », a-t-il déclaré.

Pour faire cesser un « sentiment d'impunité autour de ce travail détaché », « nous mettons en garde (les entreprises) sur le fait que la responsabilité du chef d'entreprise ou de l'artisan est engagée s'ils cautionnent un système frauduleux », a ajouté M. Chanut précisant que la Fédération se battait « contre la fraude au détachement et non pas contre le détachement ».

Une législation « stricte »

Si les mesures sont jugées insuffisantes par les acteurs du bâtiment, Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle, a assuré que la législation française sur la fraude au travail détaché « sans doute la plus stricte de l’Union européenne », a « permis de renforcer les contrôles et les sanctions. »

Devant les sénateurs, lors des questions au gouvernement jeudi 15 décembre, Mme Valter a déclaré : « nous avons renforcé massivement les sanctions avec la possibilité de sanctionner les employeurs à hauteur de 500 000 euros en cas de manquement, et les chantiers peuvent être suspendus (…). Ces mesures sont efficaces : depuis juillet 2015, il y a eu 840 amendes administratives qui ont ramené un produit de 4,5 millions d’euros (…). De même depuis début 2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés ».

Entre 2015 et 2016, le nombre des contrôles est passé de 500 à 1.500 par mois en moyenne, a rappelé la secrétaire d'Etat, soulignant en outre la mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.

L’UE « engagée »

Le travail détaché est au centre des discussions au niveau européen. Huit ministres de sept pays de l’UE ont d’ailleurs appelé à accorder aux travailleurs détachés une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement.

Pour rappel, la France et l’Allemagne, sont avec la Belgique, parmi les principaux pays d’accueil de travailleurs détachés. Les ministres du Travail française Myriam El Khomri, allemande Andrea Nahles, et leurs homologues de Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Suède, ont mis à l'index les « sociétés boites aux lettres qui se créent avec pour seule « raison sociale » de profiter des écarts de coûts salariaux entre les pays de l'Union européenne ».

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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