Une proposition de loi contre l’habitat insalubre examinée en juin par le Sénat Législation | 06.03.19

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Après l’effondrement de deux immeubles à Marseille en novembre dernier, le gouvernement s’était engagé à mener un audit sur l’habitat indigne à l’échelle de la cité phocéenne. Plus largement, le sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles avait proposé la mise en place d’une loi visant à « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Son examen a cependant été repoussé à juin par le Sénat, qui espère profiter de ce délai pour « approfondir le travail déjà réalisé ».

L’effondrement des immeubles rue d’Aubagne, à Marseille, survenu le 5 novembre 2018 avait au moins fait ouvrir les yeux des politiques sur le mauvais état de nombreux bâtiments de la cité phocéenne. Le gouvernement s’était d’ailleurs engagé, une semaine après le drame, à lancer un audit dans les meilleurs délais.

Pour autant, Marseille n’est pas un cas isolé en France, et de nombreuses autres villes abritent des biens insalubres, qui ne sont pas sans danger pour leurs occupants. Dans ce sens, l’exécutif avait annoncé, le 21 janvier, la mise en œuvre prochaine de mesures renforcées pour lutter contre l’habitat indigne. Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône, avait même proposé d’aller encore plus loin en instaurant une loi visant à « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ».
 

Un délai supplémentaire pour approfondir la réflexion menée


Si cette initiative semblait partir d’une bonne intention, le Sénat l’a vite balayée en renvoyant à juin prochain l’examen de cette proposition de loi, sur une suggestion de Dominique Estrosi Sassone. Selon elle, le projet de réglementation « va dans le bon sens », mais il est nécessaire de « mieux approfondir le travail déjà réalisé ». Le délai octroyé par le report de l’examen de cette loi permettra ainsi de « creuser » certaines dispositions.

« Entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes [en France] », d’après la sénatrice des Alpes-Maritimes. « L’habitat indigne ne se résume par à Marseille, mais concerne l’ensemble de notre territoire (…) Les réponses doivent être adaptées en fonction des territoires et des personnes concernées ».
 

Trois leviers principaux pour lutter contre l’habitat indigne


Bruno Gilles, qui a déclaré qu’il comprenait « que la commission demande un délai supplémentaire », avait organisé sa proposition de loi autour de trois axes majeurs, dont le premier « consiste à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention » des collectivités « en matière de logements insalubres ou dangereux ». Une simplification du processus d’expropriation est notamment envisagée.

Les deux autres chapitres, eux, concernent l’accélération des « réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles », avec une réduction de la durée maximale d’habitation d’un bien jugé « irrémédiablement insalubre » d’un an à trois mois, et le renforcement de « l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil ».

Ce dernier point viendrait en outre compléter les dispositions de la loi Elan, qui regroupe plusieurs mesures visant à lutter contre les « marchands de misère », dont des peines de confiscation ou d’interdiction d’acquisition de biens immobiliers.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Adobe Stock

 

 

 

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