En décembre dernier, une mission transpartisane du Sénat faisait une proposition de loi pour ajuster les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, suscitant l’inquiétude de nombreux élus et maires de communes rurales. Cette proposition de loi, composée de 25 mesures, visait à corriger la loi Climat et Résilience, et à « sortir les collectivités du flou ».

Pour rappel, en juin dernier, l’Association des Maires de France (AMF) avait saisi le Conseil d’État, demandant une réécriture de deux des trois décrets sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des Sols. L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) craignait de son côté une ruralité « mise sous cloche » et une opposition entre zones urbaines et rurales.

Ce mercredi, les députés Renaissance ont présenté à l’Assemblée nationale leur propre proposition de loi pour mieux accompagner les élus locaux et les besoins des communes.

Vers une « mutualisation » pour les projets d’intérêt général

Les députés Lionel Causse et Bastien Marchive proposent notamment une « mutualisation de l'artificialisation liée à de grands projets nationaux d'intérêt général, afin de ne pas impacter les droits à construire des communes les accueillant ».

Ils prévoient aussi la mise en place d'une « garantie rurale » pour assurer aux communes peu denses une surface artificialisable minimale pour les prochaines décennies. Une enveloppe foncière pilotée par les maires devrait également leur permettre de réaliser des projets d’intérêt intercommunal.

Lors de la prochaine étape, les deux députés souhaitent « engager des discussions avec le Sénat, afin d'aboutir à des propositions communes qui pourraient entrer en vigueur d'ici la fin de l'année ».