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La responsabilité civile et ses garanties en 5 points

Publié le 04 août 2023

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Que ce soit dans la vie quotidienne, sur la route ou dans le cadre de son activité professionnelle, nous pouvons involontairement créer des dommages matériels ou corporels pour les autres. Pour faire face à ces situations imprévues, il est essentiel d’être couvert par une assurance responsabilité civile. Focus sur cette protection et ses garanties.
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La responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?

Il est possible de souscrire un contrat indépendant de responsabilité civile. Néanmoins, certaines assurances incluent déjà cette garantie dans leur contrat. C’est le cas notamment des assurances habitation. Afin de trouver un contrat d’assurance habitation pas cher l'utilisation d'un comparateur en ligne est une option à considérer. Cela permet en effet de faire des économies tout en optant pour une couverture qui correspond parfaitement à ses besoins.

La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, dans le cadre de sa vie quotidienne. Cela inclut les actes involontaires, maladroits ou imprudents qui peuvent causer des préjudices accidentels (accidents de la circulation, dommages causés aux biens personnels, fautes professionnelles, etc). L'assurance de responsabilité civile est essentielle pour se protéger des conséquences financières résultant de ces dommages. Elle couvre les frais d'indemnisation des victimes en cas de sinistre accidentel.

Quels sont les sinistres couverts par la responsabilité civile ?

Il existe des responsabilités civiles obligatoires spécifiques : automobile, professionnelle, et pour les locataires. Chacune d’entre elles comprend des garanties particulières.

La responsabilité civile automobile couvre les dégâts matériels ou corporels causés aux autres usagers de la route. Cela correspond à la couverture au “tiers”, mais cette garantie se retrouve également dans les contrats “tous risques”.

La responsabilité civile professionnelle protège, quant à elle, les dommages causés par une entreprise, ses employés, son matériel, etc. à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Enfin, la responsabilité civile locative est une obligation pour tout locataire. Elle couvre le locataire en cas de dégâts des eaux, incendie, explosion, ainsi que les faits de négligence ou d'imprudence.

Comment choisir son contrat de responsabilité civile ?

Pour choisir le contrat de responsabilité civile le plus adapté, il est essentiel de vérifier certains points comme l’étendue des garanties offertes et les personnes couvertes par le contrat. D’autres éléments sont aussi importants à prendre en compte, que ce soit le montant des franchises en cas de sinistres, les plafonds d’indemnisation et les exclusions.

Prendre connaissance des détails de sa couverture permet aussi d’éviter les doublons et ainsi de réaliser des économies. Assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire... ces différentes assurances peuvent couvrir les mêmes types de dommages.

Les limites de la couverture responsabilité civile

Certaines exclusions s’appliquent à la responsabilité civile. En effet, celle-ci ne couvre pas les dégâts causés intentionnellement, les dommages causés à soi-même ou aux membres de sa famille ou encore les dommages sur des objets prêtés ou loués.

De plus, les garanties prévues par une assurance responsabilité civile habituelle ne sont généralement valables qu’au sein du territoire français. Il est donc très important d’analyser les garanties incluses dans son contrat en cas de déplacement à l’étranger. Si celles-ci s’avèrent limitées ou absentes, une souscription à une assurance voyage devra être faite afin de partir en toute tranquillité.

La responsabilité civile dans le cadre d’une assurance habitation

La plupart des assurances “multirisque habitation” incluent une responsabilité civile avec des garanties liées au logement et à la vie privée. Par exemple, des dommages tels qu’une fuite d’eau ou un incendie causant des dégâts à autrui seront couverts par la responsabilité civile habitation. Les dommages causés par les personnes vivant sous son toit, ses animaux ou encore ses employés sont aussi couverts par cette garantie.

La responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation s’applique aussi aux dommages causés en dehors de son logement.

 

 

 

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