Réaliser une douche accessible dans le respect de la loi Elan

Communiqué | 11.05.21
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Réaliser une douche accessible dans le respect de la loi Elan - Batiweb
L'arrêté du 11 septembre 2020 impose dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles une zone de douche sans ressaut à l'exception de ceux construits pour le propre usage du propriétaire. S'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2021 pour les maisons individuelles destinées à la location, et pour tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs ; du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des appartements desservis par ascenseur.

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