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Réaliser une douche accessible dans le respect de la loi Elan

L'arrêté du 11 septembre 2020 impose dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles une zone de douche sans ressaut à l'exception de ceux construits pour le propre usage du propriétaire. S'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2021 pour les maisons individuelles destinées à la location, et pour tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs ; du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des appartements desservis par ascenseur.
Publié le 11 mai 2021

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