2 ans de prison et 500 000 euros d’amende pour un « marchand de sommeil » Vie des sociétés | 08.02.18

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Un marchand de sommeil parisien a été condamné, mercredi 7 février, à 500 000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis pour avoir loué des logements insalubres à des dizaines de famille. Au total, une soixantaine de logements situés dans le XVIIIe arrondissement et loués en moyenne deux fois plus chers que les prix du marché étaient concernés. Le Comité actions logement et la Fondation Abbé Pierre, qui s’étaient constitués parties civiles, se sont félicités de cette décision.
Relaxé en première instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris, Michel Zaghdouna été condamné en appel ce mercredi « pour mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », selon une décision consultée par l’AFP.

Infiltration d’eau, absence de chauffage, électricité hors normes… Dès 2011, le niveau d’insalubrité des logements rapporté par la Fondation Abbé Pierre, avait inquiété la mairie de Paris qui avait alors exproprié le propriétaire en 2013, dépensant 6,7 millions d'euros pour récupérer l'immeuble qui sera transformé en logements sociaux.

Situés dans le XVIIIe arrondissement, les logements étaient loués en moyenne deux fois plus chers que les prix du marché. La plupart des locataires étaient des familles avec des enfants, détenant le statut de réfugiés et originaires du Sri-Lanka et de Bangladesh.

500 000 euros d’amende

Le marchand de sommeil a ainsi été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 000 euros ainsi qu’à une interdiction « définitive d’exercer l’activité de logeur ». Sa société, la SCI MJCS, a également été condamnée à une amende de 300 000 euros.

« Après sept ans de procédure, les victimes obtiennent enfin réparation avec des dommages et intérêts allant de 3 000 € à 12 000 € pour un total de plus de 60 000 € », s’est satisfait la Fondation Abbé Pierre qui, aux côtés du Comité actions logements (CAL), s’était constituée partie civile. Au titre des dommages et intérêts, le Comité actions logement (CAL) et la Fondation Abbé Pierre ront reçu 10 000 euros et un euro symbolique respectivement. 

En 2011, suite au signalement de ce « village insalubre », les locataires ont bénéficié d’un accompagnement socio-juridique de l’association CAL, dans le cadre du programme SOS Taudis de la Fondation. Cet accompagnement leur a permis d’aller « au bout de cette longue épreuve ».

« On a rarement eu des décisions comme celles-là à Paris, c'est la première fois qu'on obtient des montants d'amendes aussi importants », s'est réjouie la directrice du CAL, Violette Volson. « C'est un super signal pour nous, pour le travail mené par les associations ainsi que pour les familles, pour les motiver à engager des procédures quand elles sont confrontées à un marchand de sommeil », a-t-elle ajouté.

Malgré ce signal positif, la Fondation Abbé Pierre souligne que « ce type de décision est encore trop rare. De nombreux locataires fragiles et vulnérables en raison de leur situation de dénuement économique, renoncent à faire valoir leurs droits, par méconnaissance d’une législation qui les protège ou en raison des obstacles rencontrés sur le chemin ».

La Fondation attend ainsi du projet de loi sur l’évolution du logement et de l’aménagement numérique (ELAN) qu’il soit « l’occasion de donner une véritable impulsion à la lutte contre l’habitat indigne en finançant à la hauteur des enjeux les actions concrètes de terrain pour permettre aux victimes d’exercer pleinement leurs droits ».

R.C (Avec AFP)
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