Depuis 2010, près de la moitié des projets solaires photovoltaïques ont été abandonnés

Vie des sociétés | 27.05.14
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ERDF vient de présenter, pour la première fois, le pourcentage moyen des projets photovoltaïques qui n’ont pas abouti : depuis 2010, celui-ci est de 47 % en moyenne pour les installations de puissance supérieure à 36 kVA. Ce taux d’abandon révèle l’inadaptation du cadre économique du développement de la filière indique le SER-SOLER qui propose une réévaluation urgente des dispositions tarifaires en vigueur.

L’étude réalisée sur l’ensemble des demandes de raccordement reçues par ERDF depuis le 1er janvier 2010 cible les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 36 kVA. Il en ressort que le te taux annuel des affaires photovoltaïques sorties de la file d’attente sans être raccordées a augmenté de 14% entre 2011 et 2012. Entre le premier trimestre 2010 et celui de 2013 (en excluant T3 et T4 2010), le taux moyen des affaires photovoltaïques supérieur à 36 kVA sorties de la file d’attente sans être raccordées est de 43.2%.

Dysfonctionnement majeur sur les tarifs d’achat ?

Depuis mi 2011, le taux des affaires photovoltaïques supérieur à 36 kVA sorties de la file d’attente sans être raccordées a augmenté de 46% à 67% au troisième trimestre 2012. Pire, les affaires abandonnées sortent de file d’attente dans 72.5 % des cas durant les phases où le producteur doit se prononcer sur l’offre de raccordement (accord PTF, accord CRD ou accord CR). C’est durant ces deux phases que les producteurs peuvent juger de la viabilité économique de leur projet.

Comme SER-SOLER l’avait souligné avant même la publication de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et rappelé à maintes reprises, les données publiées par ERDF viennent confirmer que l’indicateur choisi pour indexer automatiquement les tarifs d’achat est particulièrement inapproprié. La baisse des tarifs devrait être indexée sur le volume d’installations raccordées et non pas sur les demandes de raccordement des projets dont l’issue est incertaine, comme le prouvent les chiffres du gestionnaire de réseau.

1000 MW, tous les ans pendant 3 ans

En raison de ce mécanisme, l’activité sur le segment de marché 9-100 kWc, qui concerne les bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux et agricoles, est désormais à l’arrêt s'inquiète le SER-SOLER pour qui « il est par conséquent essentiel de réviser au plus vite cet arrêté tarifaire pour faire redémarrer l’activité sur ce segment de marché, en instaurant un cadre enfin adapté, ainsi que des règles claires et prévisibles d’évolution des tarifs d’achat, se basant sur des indicateurs pertinents ».

Par ailleurs, l’analyse d’ERDF montre que près de la moitié des projets de grandes installations de puissance supérieure à 100 kWc n’ont pas abouti : c’est pourquoi SER-SOLER recommande d’augmenter le volume des appels d’offres dédiés à ce segment de marché : 1000 MW, tous les ans pendant 3 ans. Rappelons que le volume total lancé depuis 2011 est de 1 270 MW, soit 420 MW par an environ. « Ces mesures sont vitales pour la survie de l’industrie du secteur qui, malgré les difficultés rencontrées ces dernières années, conserve sa capacité de structurer une filière innovante, créatrice d’emplois, et exportatrice », rappelle Arnaud MINE, Président de SER-SOLER.
 

Les différentes phases de la procédure de traitement des demandes de raccordement

Lorsqu’une demande de raccordement est qualifiée, la procédure de traitement des demandes de raccordement s’applique. Cette procédure se décompose en cinq phases:

Phase 1 : Entre l’entrée en file d’attente de l’affaire et l’envoi par ERDF de la proposition technique et financière ou dans le cadre des affaires dites «simple» la convention de raccordement directe. Cette phase peut durer jusqu’à 3 mois.

Phase 2 : Entre l’envoi par ERDF de la proposition technique et financière et l’acceptation par le producteur de ce même document. Cette phase peut durer jusqu’à 3 mois.

Phase 3 : Entre la réception par ERDF de l’accord sur la proposition technique et financière et l’envoi par ERDF de la convention de raccordement. Cette phase peut durer jusqu’à 3 mois et BT et 9 mois en HTA.

Phase 4 : Entre la réception par le producteur de la convention de raccordement ou de la convention de raccordement directe et l’acceptation par le producteur de ce même document. Cette phase peut durer jusqu’à 3 mois.

Phase 5 : Entre la réception par ERDF de l’accord sur la convention de raccordement ou de la convention de raccordement directe et la mise en service de l’installation.

B.P

© Prod. Numérik - Fotolia.com

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