Derniers obstacles levés pour le rachat des immeubles européens à Strasbourg

Vie des sociétés | 27.09.06
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Le Parlement européen a levé mardi les derniers obstacles au rachat de quatre immeubles loués à la ville de Strasbourg, un happy end après une polémique sur des "surloyers" dont la capitale alsacienne sort quelque peu égratignée.
La commission des budgets a donné un avis positif au déblocage de 143,125 millions d'euros pour cette opération qui rendra le parlement propriétaire de tous ses immeubles à Strasbourg. Il ne possède aujourd'hui que le bâtiment principal, le Louise Weiss qui abrite les sessions mensuelles.
En mars dernier, les parlementaires s'étaient indignés que Strasbourg réclame 29 millions d'euros sur l'achat d'immeubles loués par le Parlement à une société immobilière. Ils constataient aussi un différentiel de plusieurs dizaines de millions d'euros relatifs à 25 ans de loyers. Ceux des députés hostiles aux fastidieuses et coûteuses navettes entre Bruxelles, leur principal lieu de travail, et le siège de Strasbourg avaient alors largement exploité l'affaire. Dans ce bras de fer, Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg du parti UMP (au pouvoir en France), avait dû s'expliquer devant la commission du contrôle budgétaire. L'élue avait plaidé avec quelque succès que les 29 millions "litigieux" compensaient, outre des travaux, la renonciation de la Ville à son droit de retour gratuit des immeubles après 2047, à l'expiration d'un bail emphytéotique.

Les parlementaires ont adopté mardi un texte qui "regrette profondément le manque de bonne foi dont a fait preuve la ville (...) dans ses relations avec le Parlement". "La façon de procéder de la ville est pour le moins inélégante, car contraire aux règles d'hospitalité normales envers des institutions internationales", est-il ajouté. Mais il est aussi reproché un "manque de détermination" de l'administration du Parlement qui a été priée "de contrôler régulièrement les obligations en matière de loyers et de services".

L'Etat français s'est engagé auprès de la ville à verser 11,875 millions d'euros pour compenser un écart entre les offres de la ville et du PE. C'est un rapport demandé par le gouvernement français au conseiller d'Etat Yves Jégouzo qui a permis de conclure cet accord. Publié début septembre, il soulignait "le caractère parfaitement régulier des conditions de location" même si "l'exécution de ce contrat s'est révélée très défavorable pour le Parlement". Pour Fabienne Keller, l'accord-cadre permettant le rachat "rétablit l'honneur de notre ville" et la vocation européenne de Strasbourg, soutenue par Paris, "se trouve confortée".

"C'est un win-win-win car tout le monde est gagnant, la ville de Strasbourg, Paris et le Parlement qui payait chaque année 15 millions en location", a commenté mardi Gérard Onesta (verts), vice-président du PE en charge des affaires immobilières.

Redacteur
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