La Capeb lutte pour le maintien du taux réduit de TICPE Vie des sociétés | 06.11.18

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La Capeb lutte pour le maintien du taux réduit de TICPE
Présenté le 24 septembre dernier, le projet de loi de Finances 2019 avait soulevé bien des interrogations dans le secteur du BTP. Entre autres, la suppression des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) n’avait pas manqué de faire réagir les organismes représentant les professionnels de la construction. Parmi eux, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) semble bien déterminée à faire reculer le gouvernement.
Début octobre déjà, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) alertait le rapporteur général de la commission des finances quant aux conséquences de la réduction du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), prévue par le projet de loi de finances (PLF) 2019.

Cette mesure n’est cependant pas la seule à inquiéter le syndicat ! En effet, la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est, elle aussi, perçue comme une « décision dangereuse et injuste » pour les adhérents de la Capeb.

« Supprimer le taux réduit de TICPE reviendrait à grever les marges déjà très réduites des entreprises artisanales du bâtiments et pèsera dans les prochains mois sur leurs investissements et leur capacité à embaucher », estime Patrick Liébus, président de la Confédération.

« Après le coup de rabot sur le CITE, la politique du gouvernement en faveur de l’environnement est décidément illisible. Plutôt que cette mesure punitive, nous attendons de sa part des mesures constructives pour l’écologie, comme des dispositifs incitant les entreprises à utiliser des véhicules utilisant des énergies renouvelables », poursuit-il.

Une mesure qui pénalise les entreprises et les ménages

Afin de contrer cette « mesure brutale et immédiate », la Capeb avance quatre requêtes adressées au gouvernement, à savoir que :
- l’État s’engage à ce que les recettes dégagées par la suppression du taux réduit de TICPE soient consacrées à la transition énergétique ;
- des dispositions soient prises pour que les entreprises puissent répercuter la hausse du Gazole non routier (GNR) dans tous les marchés en cours ;
- soit mis en place un plan d’accompagnement des entreprises artisanales du secteur, incluant notamment des aides financières visant à aider les acteurs concernés à remplacer leurs véhicules et engins de chantier par des utilitaires utilisant les énergies renouvelables ;
- l’exonération pour les équipements et engins de chantier actuellement indisponibles avec d’autres types de motorisation soit maintenue.

« La politique gouvernementale en faveur de la transition énergétique pénalise les entreprises qui se développent sur ce segment de marché. Elle pénalise également les particuliers qui voient le périmètre du CITE se réduire et rester bloqué à 800 millions. Alors quelle est la cohérence ? À part une pure logique comptable. Si seulement l’État en profitait pour encourager l’investissement des véhicules utilitaires propres répondant réellement aux attentes des entreprises (autonomie, capacité de recharge, charge utile) et à des coûts abordables », précise Patrick Liébus.

La Capeb précise enfin qu’elle ne donnera pas de consignes nationales pour les actions à mener le 17 novembre prochain concernant les protestations contre la hausse du carburant. Chaque confédération départementale pourra ainsi décider de participer ou non au mouvement annoncé.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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