À l’assemblée générale de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Responsablité élargie du producteur (REP) Bâtiment était au cœur des discussions avec le ministre chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, après un échange avec le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun.

Jean-Christophe Repon, président de l'organisation, amorce avec cette question : « Mais où est passé l'argent ? », plus précisément celui des éco-contributions. « Donc nous, la priorité des priorités, c'est une bonne transparence de ces fonds-là. On voit bien qu'il y a quelques éco-organismes qui sont déficitaires. »
« Des erreurs de gestion manifestes dès le départ dont on paye le prix aujourd'hui », reconnaît le ministre : « Maintenant, il faut qu'on avance ! ».

Vers des points de reprise à 15 minutes des artisans 

Alors que la réforme de la REP Bâtiment doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, M. Leèevre invoque la distinction entre matériaux matures et non matures, dans le montant des écocontributions payées par les artisans. 

« Moi je serai particulièrement vigilant, parce qu'au moment où la réforme entre en vigueur, c'est-à-dire au 1er janvier prochain, il n'y a aucune augmentation des éco-contributions sur les matériaux matures», souligne Mathieu Lefèvre. 

Autre cheval de bataille du gouvernement : le maillage des zones de reprise des déchets. Pour rappel, les 62 000 artisans présents à l’AG misent davantage sur les déchèteries publiques que sur les points de reprise professionnels, qui doivent encore se développer.

Mathieu Lefevre sollicitera donc, dès juin prochain, les présidents des conseils régionaux et les départements associés pour un état des lieux des points de reprise. 

L’idée : « définir un point de reprise à moins de 15 minutes de l'artisan », affiche le ministre. « Évidemment 15 minutes, ce n'est pas pareil en zone de montagne qu'à Paris, donc il y aura peut-être aussi une définition en termes de kilomètres », ajoute-t-il, en précisant qu’il s’agirait d’un travail à long terme, entre un à trois ans. 

« Dans l'intervalle, ce qu'on a demandé et ce qu'on va demander aux éco-organismes, c'est de bien vouloir reprendre les déchets en entrepôt et de bien vouloir continuer à le faire, évidemment, gratuitement », rassure M. Lefèvre. 

Sanctionner davantage les éco-organismes qui ne jouent pas le jeu

La réforme de la REP Bâtiment tend à davantage responsabiliser les éco-organismes qui ne tiennent pas leurs engagements en termes de conditions de reprise. Dans ce sens, Matthieu Lefèvre évoque la mise en consultation prochaine d’un cahier des charges, en consultation pendant trois mois. 

Les éco-organismes auront plusieurs obligations, dont celle d’établir un schéma de maillage des points de reprise. « Si ce schéma, dans les 18-24 mois, n'est pas effectif, alors à ce moment-là, il y a la sanction des éco-organismes », mentionne le ministre. 

Les éco-organismes seront soumis à un audit et une obligation d’agrément, « parce qu'on considère qu'il n'y a pas d'automaticité dans l'agrément, surtout dès l'instant où certaines obligations n'ont pas été satisfaites. »

« J'ai écrit aux éco-organismes, notamment pour qu'ils contractualisent avec les collectivités avec lesquelles ils auraient dû contractualiser, qu'ils payent également ce à quoi ils s'étaient engagés à payer », développe M. Lefèvre. Un texte de loi au Sénat, tend à alourdir les sanctions pour les éco-organismes qui ne jouent pas le jeu. De plus, « il est évident qu'au titre de l'année 2026, il faut évidemment continuer à reprendre les petits volumes », mentionne le ministre. 

Des désaccords sur le principe pollueur-payeur

Par petit volume, Mathieu Lefèvre entend de la reprise gratuite de déchets de 3 m3 maximum, au départ jusqu'en septembre, puis maintenant jusqu'en décembre.
« Quand je vois des organisations patronales qui osent dire que la gratuité des artisans sur des 3 m3 peut mettre en danger des démolisseurs du neuf ou de la construction, c'est juste infamant ! », s’agace Jean-Christophe Repon.

Le président de la CAPEB abonde : « Vous ne pouvez pas demander aux artisans de traiter leurs déchets, de les sélectionner, de les trier, [et] de dire que le délinquant qui fait n'importe quoi et qui les pose au bord du chemin, lui, on lui reprendra sans frais. »

«Le déséquilibre économique de la filière, et là encore, vous avez raison, M. le Président, n’est pas de votre faute», concède le ministre. « Il est structurel maintenant, à tel point que rajouter des coûts à ce déséquilibre structurel, va mettre en danger l'intégralité des acteurs, et à la fin, je crains que ça ne pèse sur vous également en bout de chaîne. »

« Le pollueur payeur c'est la base de la loi [AGEC]. Là les industriels se défaussent d'une responsabilité », rebondit M. Repon. Sur les reponsabilités des metteurs sur le marché, le ministre chargé de la Transition écologique « des sanctions en chiffre d'affaires, qu'on a proposé dans le projet de loi relatif à l'Union européenne qui est passé en février dernier ».

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